Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Contrôle des libertés publiques ; ports d'arme
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Contrôle des libertés publiques ; ports d'arme (1960-1995)
Contenu :
Ce versement se compose de deux parties :
- dossiers généraux et cas particuliers concernant le commerce non sédentaire, les gens du voyage les sectes, les expulsions locatives.
- demandes d'autorisation de port d'arme permanent ou temporaire pour des personnalités françaises (notamment en 1962 - 1963) et étrangères.
Cote :
19960302/1-19960302/21
Publication :
Archives Nationales
1996
Informations sur le producteur :
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1996.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en plusieurs fois, entre 1995 et 1996, auprès du bureau des libertés publiques (Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques), par la mission des Archives nationales.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
21 boîtes
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018689
Institutions :
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
Thèmes :
arme, commerce ambulant, expulsion, logement, nomade, port d'arme, profession libérale, secte, étranger