Inventaire d'archives : sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance maladie ; Bureau tarifs d'hospitalisation, pharmacie, prestations sanitaires...
Titre :
sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance maladie ; Bureau tarifs d'hospitalisation, pharmacie, prestations sanitaires (1976-1984) - Bureau relations avec les établissements, appareillage (1984-) (1951-1983)
Contenu :
Sommaire
Art 1-13 : Relations entre la sécurité sociale et les établissements hospitaliers et médico-sociaux (dont les établissements privés participant au service public hospitalier) : Législation, réglementation, tarification, agréments, conventions, statistiques, contentieux, 1951-1983. Art 1-4 : Relations entre la sécurité sociale et les établissements hospitaliers et médico-sociaux : Législation et réglementation (loi hospitalière du 31 décembre 1970, lois et décrets de 1975 et 1978), 1953-1983. Art 5-12 : Tarification de soins et d'appareillage y compris la transfusion sanguine, agréments d'établissements, conventions et fonctionnement général de la sécurité sociale : Élaboration et application des textes de 1973, 1978 et 1979, réunions des commissions compétentes, 1951-1983. Art 12 (suite)-13. Agréments et tarification : Recours contentieux notes, rapports, procès-verbaux de la commission nationale paritaire, documents émanant des Tribunaux administratifs et du Conseil d'Etat, interventions, correspondance, 1953-1982.
Cote :
19920632/1-19920632/13
Publication :
Archives nationales
1992
Informations sur le producteur :
Bureau des relations avec les établissements et de l'appareillage (sous-direction de l'assurance maladie, direction de la sécurité sociale)
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018317
Thèmes :
action sociale, appareillage, budget, coût, hôpital, loi, médicament, nomenclature, profession paramédicale, protection sociale, santé, secteur privé, service public, soin médical, statut juridique, sécurité sociale, transfusion sanguine, usager, établissement de santé
Type de document :
Fonctions :
agrément, contentieux, législation, réglementation, tarification