Inventaire d'archives : sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance maladie ; Bureau tarifs d'hospitalisation, pharmacie, prestations sanitaires...

Titre :

sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance maladie ; Bureau tarifs d'hospitalisation, pharmacie, prestations sanitaires (1976-1984) - Bureau relations avec les établissements, appareillage (1984-) (1951-1983)

Contenu :

Sommaire
Art 1-13 : Relations entre la sécurité sociale et les établissements hospitaliers et médico-sociaux (dont les établissements privés participant au service public hospitalier) : Législation, réglementation, tarification, agréments, conventions, statistiques, contentieux, 1951-1983. Art 1-4 : Relations entre la sécurité sociale et les établissements hospitaliers et médico-sociaux : Législation et réglementation (loi hospitalière du 31 décembre 1970, lois et décrets de 1975 et 1978), 1953-1983. Art 5-12 : Tarification de soins et d'appareillage y compris la transfusion sanguine, agréments d'établissements, conventions et fonctionnement général de la sécurité sociale : Élaboration et application des textes de 1973, 1978 et 1979, réunions des commissions compétentes, 1951-1983. Art 12 (suite)-13. Agréments et tarification : Recours contentieux notes, rapports, procès-verbaux de la commission nationale paritaire, documents émanant des Tribunaux administratifs et du Conseil d'Etat, interventions, correspondance, 1953-1982.

Cote :

19920632/1-19920632/13

Publication :

Archives nationales
1992

Informations sur le producteur :

Bureau des relations avec les établissements et de l'appareillage (sous-direction de l'assurance maladie, direction de la sécurité sociale)

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018317

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