Inventaire d'archives : Santé ; Direction de l'action sociale ; Sous-direction de la famille, de l'enfance et de la vie sociale ; Bureau vie sociale (19...

Titre :

Santé ; Direction de l'action sociale ; Sous-direction de la famille, de l'enfance et de la vie sociale ; Bureau vie sociale (19 -1991) ; Bureau développement social, insertion (1991-) (1970-1995)

Contenu :

Sommaire
Art 1-5. Adoption (œuvres et agréments des adoptants), assistantes maternelles (statut), protection de l’enfance (prévention des mauvais traitements et abus sexuels, Service Nationale d’Accueil Téléphonique pour l’Enfance Maltraité SNATEM), 1970-1995. Art 5 (suite). Action sociale des caisses d’allocation familiales, comité interministériel des droits des femmes, mouvement national des chômeurs et des précaires, 1972-1992.

Cote :

19960502/1-19960502/5

Publication :

Archives nationales
1996

Informations sur le producteur :

Bureau du développement social et de l'insertion (direction de l'action sociale)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022865

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