Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Henri François GRIGNON, 28 mars 1890 - 31 décembre 1895 (étude CII)

Contenu :

Les actes reçus après le 31 décembre 1895 et jusqu'en décembre 1946 ont été collectés par les Archives nationales en juin 2023. En attendant leur classement, il est possible de consulter un document précis de cette période en remplissant un formulaire de par l'intermédiaire de l'espace personnel de la "Salle des Inventaires Virtuelle".demande de recherche
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Cote :

MC/ET/CII/1160 - MC/ET/CII/1223, MC/RE/CII/17 - MC/RE/CII/18

Publication :

Archives nationales (France)
18 juin 2013
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Étude notariale CII (Paris ; 1535-....)
Grignon, Henri-François

Informations sur l'acquisition :

Versements par l'étude en octobre 1994 pour les cotes MC/ET/CII/1160 à 1223 et en juin 2023 pour les suivantes.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude CII puis chez "Paris Notaires Services" au Perray-en-Yvelines.

Description :

Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
mètres linéaires
Dimensions :
xxxx articles (boîtes de )

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

mars 2022
  • Suppression balise SIV locale, François Chancerel
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_043122

    Archives nationales

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