Inventaire d'archives : Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de...
Titre :
Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se faire naturaliser à l’étranger, changements de nom, dispenses pour mariage, majorats, dotations, armoiries (1845-1848)
Contenu :
Cet instrument de recherche est un reprise de la base Nat qui donne accès à près de 50 000 dossiers nominatifs provenant du ministère de la Justice et relevant des attributions du Sceau de France, ouverts entre 1814 et 1858. Ils concernent :
- les naturalisations des étrangers établis en France, les autorisations aux étrangers de fixer leur domicile en France, les autorisations à des Français de servir un Gouvernement étranger ou de se faire naturaliser à l'étranger, les réintégrations de Français naturalisés à l'étranger dans la nationalité française
- les titres, les majorats de familles titrées, les anoblissements, les dotations, les armoiries, pour la période de novembre 1830 à mai 1853.
- les dispenses pour mariages.
Ces dossiers de demandes (abouties, sans suite ou rejetées) sont conservés aux Archives nationales dans la sous-série BB/11.
Chaque notice de la base indique la cote et le numéro du dossier ainsi que des éléments biographiques (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile, objet de la demande).
Elles ont été établies à partir des dossiers eux-mêmes.
Pour accéder aux numéros de dossiers de la période suivante également conservés aux Archives nationales, voir les décrets de naturalisation numérisés (1883-1930) - Natnum - ainsi que les microfilms 595 à 605, puis BB/27/1260 à 1403 (1848-1930).
Cote :
BB/11/500-BB/11/559
Publication :
Archives Nationales
2017
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur l'acquisition :
Versements
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont classés par ordre numérique.
Conditions d'accès :
Librement communicables par extrait, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
61 articles
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_055986