Inventaire d'archives : Préfecture d'Oran Séquestre et propriété indigène
Contenu :
Plus importante que la série correspondante du département d'Alger, la série N du département d'Oran complète la documentation que renferme la série M du Gouvernement général. Les documents sont relatifs pour la plus grande part à l’application du senatus-consulte du 23Mai 1863.
On trouve ici dans les sous-séries
- 92 1NN : le relevé des décrets individuels pris en exécution du sénatus-consulte avec les registres des délibérations des commissions administratives du sénatus-consulte, procès-verbaux de bornage (1864-1923) ;
- 92 2NN : les registres concernant l’application de la loi du 26 juillet 1873 aux douars-communes avec les répertoires alphabétiques des propriétaires (registres de moyen format) et procès-verbaux de bornage (1874-1892) ;
- 92 3NN les registres concernant l’application de la loi du 26 juillet 1873 aux douars-communes avec les procès-verbaux de bornage (registres de grand format) (1874-1892)
On trouve ici dans les sous-séries
- 92 1NN : le relevé des décrets individuels pris en exécution du sénatus-consulte avec les registres des délibérations des commissions administratives du sénatus-consulte, procès-verbaux de bornage (1864-1923) ;
- 92 2NN : les registres concernant l’application de la loi du 26 juillet 1873 aux douars-communes avec les répertoires alphabétiques des propriétaires (registres de moyen format) et procès-verbaux de bornage (1874-1892) ;
- 92 3NN les registres concernant l’application de la loi du 26 juillet 1873 aux douars-communes avec les procès-verbaux de bornage (registres de grand format) (1874-1892)
Cote :
92 1NN 1 à 11, 92 2NN 1 à 648, 92 3NN 1 à 98
Publication :
Archives nationales d'outre-mer
2015
Aix-en-Provence
Informations sur le producteur :
Préfecture d'Oran
Description :
Mise en forme :
Lors de leur premier classement aux ANOM, les registres ou fascicules avaient été classés suivant leur taille, soit dans la sous-série 2 NN (petit et moyen format des registres ; 2 NN 1 - 648) soit dans la sous-série 3 NN (grand format ; 3 NN 1 -98). Cette répartition et la cotation qui en découle ont été respectées lors de la reprise du répertoire en 2015.
Dans cet instrument de recherche, on a choisi de présenter ces documents par ordre alphabétique des unités de recensement, en général les douars communes.
Dans cet instrument de recherche, on a choisi de présenter ces documents par ordre alphabétique des unités de recensement, en général les douars communes.
Conditions d'accès :
Archives publiques. Archives publiques librement communicables.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
La reproduction éventuelle des documents est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.
Description physique :
Importance matérielle :
14
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique dactylographié, par A. Le Goff, 17 p.
Localisation physique :
Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANOM_01425