Inventaire d'archives : Archives de la Cour des comptes. Arrêts-rapports relatifs aux contributions indirectes (1867-1952).
Cote :
20070347/1-20070347/232
Publication :
Archives nationales (France)
2007
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cour des comptes
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
25,52 mètres linéaires (232 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
19/01/2022Contrôle et corrections avant mise en ligne, par Arnaud Romont
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026982