Inventaire d'archives : Tribunal d'instance de Bordeaux
Cote :
2052 W ; 2435 W ; 2880 W ; 3533 W ; 3534 W ; 3728 W ; 3807 W ; 3808 W ; 3813 W ; 3817 W ; 3965 W ; 3967 W ; 4081 W ; 4082 W ; 4128 W ; 4135 W ; 4523 W ; 4595 W ; 4596 W ; 4597 W ; 4598 W ; 4599 W ; 4602 W ; 4609 W ; 4677 W ; 4769 W ; 4770 W ; 4771 W ; 4772
Publication :
Archives départementales de la Gironde
2015
Bordeaux
Informations sur le producteur :
Origine: France. Tribunal d'instance (Bordeaux)
France. Tribunal d'instance (Bordeaux)
Voir la notice d'autorité relative autribunal d'instance de Bordeaux
Informations sur l'acquisition :
Versements
Description :
Critères de sélection :
Application des circulaires de tri relatives à la gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire : - circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994 - circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003 - instruction DPACI/RES/2008/011 du 6 octobre 2008 (partie relative aux tribunaux d'instance et aux conseils de prud'hommes)
Mise en forme :
Avertissement : les descriptions et dates extrêmes des articles figurant sur les bordereaux de versement peuvent être approximatives et lacunaires.
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
Les archives publiques sont, de plein droit, librement communicables, moyennant le respect des délais spéciaux définis par le Code du Patrimoine. Il est à noter que l'état de classement et/ou de conservation matérielle de certains versements d'archives ne permet pas, dans l'immédiat, de publier leurs bordereaux.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3529 boîtes, 5375 liasses et 197 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 931,15
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Gironde
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD033_BV_0014
Institutions :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale