Inventaire d'archives : Direction de la Population et des Migrations : application de la réglementation du travail des étrangers (1976-1984)
Contenu :
Sommaire
Art 1-16 : Dossiers individuels de régularisation, 1984.
Art 16-18 : Dossiers individuels d'introduction, 1976-1984.
Art 18 : Dossiers de régularisation exceptionnelle et textes réglementaires, 1981-1982.
Cote :
19890603/1-19890603/18
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Bureau des affaires individuelles (service de l'immigration)
Informations sur l'acquisition :
Ce versement a été versé au Centre des archives contemporaines le 24 octobre 1988, en provenance du ministère du Travail, direction de la population et des migrations, sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales, bureau des autorisations de travail et du regroupement familial. Il était initialement coté DPM 307 à 324.
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, numérique.
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
18 cartons (6 mètres linéaires)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022174
Institutions :
Bureau des affaires individuelles (service de l'immigration)
Thèmes :
carte de travail, emploi, enquête, immigration, main-d'oeuvre étrangère