Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service biens de consommation (1982-1983)
Contenu :
Contrats pour l'emploi et l'investissement du textile et de l'habillement entre l'Etat et les Sociétés : (engagements inclus dans la convention nationale de solidarité du textile et de l'habillement et engagements individuels, décret n° 82-340 du 16 avril 1982). 1982-1983
910576/1 n° 1 à 5
910576/2 n° 6 à 18
910576/3 n° 19 à 33
910576/4 n° 34 à 46
910576/5 n° 47 à 57
910576/6 n° 57 (suite) à 68
910576/7 n° 69 à 85
910576/8
D 1 n° 86 à 102 1982
D 2-3 Bilans des contrats emploi-investissements adressés au Ministère de l'Industrie, Direction Générale de l'Industrie, par les préfets au titre des textes suivants :
Ordonnance 204 du 1er mars 1982 et décret 82-340 du 16 avril 1982, sur la procédure d'allègement des charges sociales.
Sommaire
Art 1-8 : Contrats pour l'emploi et l'investissement du textile et de l'habillement entre l'Etat et les sociétés : Dossiers de sociétés (bilans de ces contrats dans l'article 8), 1982 - 1983
Cote :
19910576/1-19910576/8
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Service des biens de consommation
Description :
Mise en forme :
Classement par entreprise
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008462