Inventaire d'archives : Chambres civiles (1964-1987) - 1649 W

Cote :

1649 W 1-51

Publication :

Archives départementales du Gard
2018
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de grande instance de Nîmes

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 11 juin 2018

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Les minutes de jugement et les ordonnances sont classées dans l'ordre chronologique des décisions.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 51 boîtes d'archives
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,60

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01649_W

Archives départementales du Gard
  • Chambres civiles (1964-1987) - 1649 W

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