Listes de recensements de population de la série M (1806-1936)
Listes de recensements de population de la série M (1806-1936)
1806
1936
6 M 27-308
Origine:
Préfecture Haute-Loire.
Service du Ravitaillement général.
Direction départementale de l'agriculture.
Informations sur les modalités d'entrée
Versement.
Cet inventaire ne présente que les listes nominatives de recensement de population, pour connaître le détail "Population, affaires économiques et statistiques", consulter l'inventaire de la sous-série 6 M depuis l'état des fonds.
La rédaction des dénombrements de population, documents bien connus des généalogistes, était primitivement prescrite dans un intérêt de police et de bon ordre par les lois du 22 juillet 1791, 11 août 1793 et 10 vendémiaire an IV. D'autres lois postérieures ont décidé que le recensement servirait aussi à établir pour chaque localité diverses charges et avantages. Ce dénombrement s'opère ainsi sous la double tutelle du ministère de l'Intérieur et celui des Finances.
Le recensement prescrit par la loi du 22 juillet 1791 devait être exécuté tous les ans. Mais, par ordonnance du 16 janvier 1822, le gouvernement précisait qu'il serait maintenant opéré que tous les cinq ans, et «qu'il serait seul valable dans cet intervalle d'années».
Une correspondance du ministère de l'Intérieur datée du 9 frimaire an XIV (1806) ordonne que soit procédé au recensement général de la population de chaque département, arrondissement et commune. Ces premiers recensements ne sont pas nominatifs, mais se présentent sous une forme de synthèse présentant le nombre total d'habitants par village composant une commune.
Les listes nominatives communales ne débutent que quelques années plus tard, en 1846, pour la majorité des communes de Haute-Loire, mais en 1836 pour certaines (6 M 27-308). Les généalogistes noteront que les collections de ces listes peuvent être complétées par d'autres conservées dans les dépôts d'archives communales opérés aux Archives départementales (sous-série E-dépôt).
Modalités d'accès
Libre.
Conditions d'utilisation
Libre.
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier.
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 3597
FRAD043_6M_27_308_Recensements_de_population
text/csv