Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude VIII
Cote :
MC/ET/VIII/1834 - MC/ET/VIII/2060, MC/RE/VIII/25 - MC/RE/VIII/31
Publication :
Archives nationales (France)
février 2022
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Etude VIII
Bertrand, Félix-François-Georges
Informations sur l'acquisition :
Versements par l'étude en 1985, en décembre 2015 et en juin 2018 (pour les cotes MC/ET/VIII/1984 à 2060).
Historique de conservation :
Avant les versements, documents conservés à l'étude VIII, puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines pour les minutes postérieures à l'année 1894.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique (excepté les minutes volumineuses)
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
23,2 mètres linéaires
Dimensions :
217 articles (boîtes de 6 à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
2014
dépouillement des cotes 1834 à 1842
2014
ajout des cotes 1920 à 1949
2014
modification de la cote 1834
août 2018
ajout de minutes déclassées remises par l'office en décembre 2015
mai 2021
ajout de minutes nouvellement versées (MC/ET/VIII/1984 à 2060)
18 février 2022
Suppression balise SIV locale, Benjamin Davy
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_041318