Inventaire d'archives : Comité central des armateurs de France (CCAF).
Contenu :
Le fonds contient principalement des archives relatives à l'administration du comité, de la correspondance, et des dossiers thématiques.
Cote :
52 AS 1 à 541
Publication :
Archives nationales du monde du travail
inconnue
Informations sur le producteur :
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Fondé à Paris en 1903, le Comité Central des Armateurs de France (CCAF) est l'organisme professionnel patronal groupant, au plan national, l'ensemble des armateurs français.
Institué dans les termes de la loi du 21 mars 1884, son objet est l'étude et la défense des intérêts communs à l'ensemble de l'Armement qu'il représente tant auprès des Pouvoirs Publics et des organisations syndicales de marins dans le cadre national, qu'au sein d'organismes internationaux de caractère privé ou public.
Sa création est due à l'initiative de plusieurs groupements régionaux d'armateurs, confrontés alors à des questions immédiates d'intérêt général pour la profession et sur lequel le Parlement était appelé à se prononcer : conditions de travail à bord des navires, responsabilité de l'armateur figurant dans les connaissements, institution d'un régime d'aide à la Marine Marchande.
La nature de chacun de ces trois problèmes : social, juridique, économique, restera en fait l'axe principal des activités du Comité et pour lesquels il lui faudra constamment informer les Pouvoirs Publics, leur apporter des éléments objectifs parfois hors de portée ou hors de leur attention, sur lesquels ils pourront fonder un jugement dans la définition d'une politique maritime.
Dans le domaine économique, la politique de soutien à l'armateur a été rénovée depuis la loi de 1906 qui retint l'essentiel des propositions du Comité dissociant les aides à la construction navale de celles destinées aux armateurs, passant dans les années 60 d'un régime d'aide à l'exploitation à un régime de soutien à l'investissement.
Dans le domaine social, le premier accord de salaires au plan national fut signé en 1925 entre le Comité des Armateurs et les syndicats de marins, suivi à partir de 1927 par de véritables conventions collectives.
Ayant groupé dès l'origine des adhérents très différents de par la taille de leur entreprise, l'organisation interne du Comité fut influencée par cette diversité. Indépendamment des dispositions prises pour assurer la représentation équitable au Conseil d'Administration, des sections selon le type des navires et la nature du trafic furent créées en 1918. Lignes régulières, transport de vrac, navires pétroliers, cabotage, remorquage, transport de passagers.
Si le nombre des membres du Comité a varié suivant les années et notamment à la suite du départ des armateurs à la pêche qui créèrent leur propre organisation après la dernière guerre, le pourcentage du tonnage représenté n'a jamais été inférieur à 95 % soit la quasi totalité de la flotte de commerce française.
Informations sur l'acquisition :
Ce fonds est transféré en 1998 au Centre des archives du monde du travail à Roubaix, sous le numéro de registre 1998 043.
Historique de conservation :
Ce fonds est entré aux Archives nationales Site de Paris sous la forme de deux dépôts successifs, en 1983 et 1986. Il a reçu la cote 52 AS.
Conditions d'accès :
Archives privées.
Fonds communicable et reproductible sur autorisation préalable du propriétaire-déposant.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
La réutilisation des documents extraits du fonds est soumise l'autorisation préalable du propriétaire-déposant.
Description physique :
541 articles
Importance matérielle :
151.75
Références bibliographiques :
Les principales publications du CCAF sont La marine marchande (rapport annuel), Le transport maritime, études et statistiques, l'Annuaire de la marine marchande (liste des compagnies maritimes françaises et de leurs bateaux).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales du monde du travail
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANMT_IR_52_AS