Inventaire d'archives : Affaires foncières et domaniales
Contenu :
Ce fonds contient les dossiers relatifs aux affaires domaniales et foncières pour une période qui va de 1790 à 1984 (mais surtout après 1870). En dehors de ceux qui font l'objet de notices spécifiques, ils relèvent de deux catégories : les dossiers réglementaires et les dossiers opérationnels (c'est-à-dire le suivi des bâtiments ou des lieux proprement dits). Les dossiers réglementaires portent sur l'organisation et le fonctionnement des administrations foncières et domaniales (1878-1974), sur le politique et la fiscalité foncières (1896-1978), sur le tableau général des propriétés de l'État (1871-1983), sur les ministères (1948-1969) et sur les collectivités territoriales (1928-1970). Les dossiers opérationnels sont classés le plus souvent par ordre alphabétique des départements et à l'intérieur, des villes, ou par nom de ministères (pour Paris). Ils sont répartis en trois catégories :
- le domaine public : domaine public routier, maritime et fluvial, ports, chemins de fer et aéroports (1870-1982).
- le domaine privé (1871-1984) : biens ecclésiastiques (1873-1984), forêts (1871-1979), chasse (1929-1969), mines (1871-1964), établissements thermaux (1838-1980), dotation immobilière des entreprises publiques (1877-1966), logement social (1928-1971). Soit au total
- le domaine militaire : fortifications militaires, camp du Larzac, poudreries et usines d'armement, îles du littoral, terrains militaires et casernements, bâtiments et installations pétrolières de l'OTAN (1876-1980).
Des dossiers complémentaires portant sur des thématiques particulières liées aux conflits mondiaux, Première et Seconde Guerre mondiale, complètent cet ensemble particulièrement riche.
Cote :
B-0054311 - B-0054550
Publication :
Centre des archives économiques et financières
2021
Savigny-le-Temple
Informations sur le producteur :
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre
L'enregistrement est réorganisé en régie (décret des 9-15 mai 1791, décret des 18-27 mai 1791), puis érigé en direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (arrêté du 20 septembre 1801). De 1817 à 1878, cette direction reçoit les attributions de l'administration des forêts. En 1848, elle est remplacée par une simple direction, puis rétablie comme direction générale en 1851. En application d'un décret du 16 avril 1948, elle est absorbée par la direction générale des impôts. En revanche, les services extérieurs ne commencent leur fusion qu'en 1968.
Informations sur l'acquisition :
Versements des 14 mai, 21 mai et 13 août 1987 enregistrés sous les références RE 77, 81, 83 et 114/87.
Versements du 8 juillet 1991 enregistrés sous les références RE 288 et 289/91.
Historique de conservation :
Un premier instrument de recherche portant sur ces archives a été constitué en 1993. Les notices descriptives ont été saisies dans l'application documentaire Rebeca au début des années 2000.
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Critères de sélection :
Les doublons ont été éliminés.
Mise en forme :
Classement thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières.
Description physique :
Importance matérielle :
31 mètres linéaires
Localisation physique :
Savigny-le-Temple (77)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Service des archives économiques et financières
Identifiant de l'inventaire d'archives :
notFound