Inventaire d'archives : Etablissements pénitentiaires, fonds de la Préfecture (1Y)

Cote :

1 Y 1 - 352

Publication :

Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
10/04/2020
Place des Carmélites - F71000 Mâcon

Informations sur le producteur :

producteur: MINISTERE DE L'INTERIEUR\Préfecture

Informations sur l'acquisition :

Versements administratifs

Conditions d'accès :

Par dérogation à l'article L. 213-1 du Code du patrimoine, certains documents ne sont communicables de plein droit qu'à l'expiration d'un délai de 50 ans à compter de la date la plus récente du registre pour les écrous e les listes nominatives, 50 ans à compter de la date de clôture pour les dossiers de personnel ; 120 ans pour les dossiers contenant des renseignements individuels de caractère médical article L. 213-2).

Conditions d'utilisation :

Libre

Description physique :

Importance matérielle :
21 ml

Ressources complémentaires :

Rétroconversion et encodage en 2020 d'un ancien inventaire.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_1Y

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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