Inventaire d'archives : Intérieur ; Service national de la protection civile. Fonctionnement et activités de la protection civile (1939-1968)
Contenu :
Ce répertoire méthodique porte sur les origines et le fonctionnement du Service national de la protection civile depuis 1938. Outre les dossiers relatifs au fonctionnement du service, on y trouve les dossiers de principe sur les systèmes d'alerte et de protection des population, des documents sur des catastrophes naturelles et les dispositifs d'aides et indemnités, ainsi que les stages et exercices (y compris dans le cadre de l'OTAN).
Cote :
19770120/1-19770120/83
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Le Service national de la Protection civile, créé par décret du 17 novembre 1951, succéda à l'ancienne sous-direction de la Défense passive. L'organisation de la défense passive date de la loi du 8 avril 1935, chargeant le Ministre de l'Intérieur de diriger et coordonner sa préparation entre différents ministères: ces attributions sont transférées au Ministère de la Défense Nationale par la loi du 11 juillet 1938, puis, à nouveau, au Ministre de l'Intérieur par les lois des 16 mars 1942 et 20 septembre 1943 qui instituent une Direction générale de la Protection civile comprenant une Direction de la Défense passive et une Direction de la Protection contre l'incendie. Après la Libération ne subsiste qu'une sous-direction de la Protection civile remplacée par un bureau de sapeurs-pompiers et trois agents chargés des opérations de la liquidation de l'ancienne Défense passive.
La protection civile a pour missions :
- "En temps de guerre de limiter des risques courus par la population, les ressources et les richesses du pays, d'atténuer les pertes par une organisation appropriée des secours de permettre le fonctionnement des institutions nationales et des services publics."
- "Une préparation convenable de la Protection civile doit donc accroître la résistance du pays à une agression éventuelle et par là concourir à décourager l'agresseur et à maintenir la paix".
L'ordonnance du 7 janvier 1959 a élargi le rôle du ministère de l'Intérieur en lui confiant "la préparation en permanence et la mise en oeuvre de la défense civile,... la préparation de la coordination et le contrôle de l'éxécution des mesures de défense civile incombant aux divers départements ministériels. Le service est érigé en direction du ministère de l'Intérieur en 1952.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 1969 auprès du Service national de la protection civile, par la Mission des Archives Nationales auprès du Ministère de l'Intérieur. Il portait en partie la cote provisoire F/1a/bis/58 à F/1a/bis/82.
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016546
Institutions :
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, France. Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Lieux :
Arette (Pyrénées-Atlantiques), Pyrénées-Orientales (Languedoc-Roussillon , département), Madagascar, Algérie
Thèmes :
Plan ORSEC, aviation civile, budget, catastrophe naturelle, construction, défense, exercice de défense, formation professionnelle, incendie, mer, risque naturel, risque technologique et industriel, réfugié, sauvetage, sécurité civile, télécommunication, équipement
Type de document :
budget, chrono, circulaire, compte-rendu de séance, rapport d'activité, rapport d'inspection, étude