Inventaire d'archives : Archives du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Landes, antenne de Dax (1436 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert (référence réglementaire SPIP 027).
Cote :
1436 W 1-38
Publication :
Archives départementales des Landes
2015-2020
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Archives du service pénitenciaire d'insertion et de probation des Landes, antenne de Dax.
Biographie ou histoire
Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au niveau départemental, assurent le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient en milieu ouvert ou en milieu fermé. Afin de prévenir la récidive et de favoriser la réinsertion des personnes condamnées, ils concourent à l'individualisation des peines privatives de liberté et à la préparation des décisions de justice à caractère pénal.
En milieu fermé, la mission des SPIP est d'accompagner les personnes détenues dans le cadre d'un parcours d'exécution des peines. A cette fin, les personnels d'insertion et de probation agissent en tant qu'aide à la décision judiciaire, en proposant des aménagements de peine au juge d'application des peines en fonction du parcours de vie du condamné, de l'acte de délinquance qu'il a commis, et de sa situation économique et financière ; aide à la préparation à la sortie de prison par le développement et la coordination d'un réseau de partenaires institutionnels et associatifs. Il s'agit alors de faciliter l'accès des personnes incarcérées aux dispositifs d'insertion de droit commun (logement, soin, formation, travail,etc.) ; aide au maintien des liens familiaux ; aide à l'accès à la culture. Les SPIP programment des activités adaptées au milieu carcéral, telles que la diffusion d'œuvres, ou l'organisation d'ateliers de pratiques artistiques.
En milieu ouvert, les SPIP interviennent dans le cadre d'un mandat judiciaire. Ils apportent à l'autorité judiciaire tous les éléments d'évaluation utiles à la préparation et à la mise en œuvre des condamnations. Ils aident les personnes condamnées à comprendre la peine et impulsent avec elles une dynamique de réinsertion, notamment par la mise en place de programmes de prévention de la récidive. Ils s'assurent du respect des obligations imposées aux personnes condamnées à des peines restrictives ou privatives de liberté (semi-liberté, travaux d'intérêt général, liberté conditionnelle, placement sous surveillance électronique...). Dans le cadre des politiques publiques, ils favorisent l'accès des personnes aux dispositifs d'insertion sociale et professionnelle.
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) des Landes compte deux antennes, l'une à Mont-de-Marsan (siège, antenne mixte), située en centre ville, l'autre à Dax (antenne milieu ouvert), située également en centre ville. Le service est situé dans le ressort de la cour d'appel de Pau et des tribunaux de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan et de Dax. Le SPIP s'appuie sur près d'une cinquantaine de partenaires proposant différents postes de travail pour l'exécution des travaux d'intérêts général (TIG). Plusieurs conventions existent et se développent concernant les mesures de placements à l'extérieur (Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, association d'accompagnement des publics en difficultés, etc.).
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 11/12/2013 (entrée n° 3206)
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers sont mentionnés dans l'analyse par ordre alphabétique mais ils ne sont pas classés dans cet ordre dans les boîtes.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Un délai de 75 ans à compter de la clôture des dossiers est appliqué sous réserve qu'il n'y ait pas de dossiers relatifs à des mineurs (délai de 100 ans).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Langues :
Langue des unités documentaires: français
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 38 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,82
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Landes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001436W
Institutions :
Archives du service pénitenciaire d'insertion et de probation des Landes, antenne de Dax., France. Ministère de la justice, France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Landes). Antenne (Dax)
Lieux :
Thèmes :
application des peines, décision de justice, libération conditionnelle, peine, peine de substitution, travail d'intérêt général