Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Henri DESCHARS, 1er avril 1865 - 28 avril 1882 (étude XXIX)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XXIX
Cote :
MC/ET/XXIX/1233 - MC/ET/XXIX/1392, MC/ET/XXIX/1532, MC/RE/XXIX/29 - MC/RE/XXIX/36
Publication :
Archives nationales (France)
24 février 2022
Paris
Informations sur le producteur :
Etude XXIX
Deschars, Henri
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
:la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
:s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
18 mètres linéaires
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
juillet 2020modification de la cote MC/ET/XXIX/1392
24 février 2022Suppression balise SIV locale, Benjamin Davy
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_041834