Inventaire d'archives : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens
Contenu :
Affaires générales et gestion (en cours de traitement). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1813-1968) ; tables des testaments et donations (1818-1865) ; tables des contrats de mariage (1818-1865) ; tables des partages (1816-1824) ; tables des baux (1820-1860) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1814-1865) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1966) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1966). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1791-1965) ; bordereaux des actes déposés (1967-1968) ; extraits d’actes (1953-1968) ; actes sous seing privé (an VII-1955) ; actes sous seing privé originaux (1918-1968) ; baux par actes sous seing privé (1886-1952) ; actes judiciaires (s.d.) ; déclarations de mutations par décès (1791-1968) ; renvois (1921-1968).
Cote :
3 Q 27 1 - 376 / Q W 9428 - 9489 / 6291 W 1307 - 1330
Informations sur le producteur :
producteur: France. Bureau de l'enregistrement (Saint-Gaudens, Haute-Garonne)
France. Bureau de l'enregistrement (Saint-Gaudens, Haute-Garonne)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
Se reporter à la législation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Description physique :
La partie du fonds représente 29,09 mètres linéaires dont 13,92 mètres linéaires classés définitivement (3 Q 27/1-376) et environ 15,17 mètres linéaires classés provisoirement (13,17 m.l : Q W 9428-9489 / 6291 W 1307-1330) (2 m.l : affaires générales et gestion, en cours de cotation) .
Ressources complémentaires :
FRAD031_003Q27
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_003Q27