Inventaire d'archives : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens

Contenu :

Affaires générales et gestion (en cours de traitement). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1813-1968) ; tables des testaments et donations (1818-1865) ; tables des contrats de mariage (1818-1865) ; tables des partages (1816-1824) ; tables des baux (1820-1860) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1814-1865) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1966) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1966). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1791-1965) ; bordereaux des actes déposés (1967-1968) ; extraits d’actes (1953-1968) ; actes sous seing privé (an VII-1955) ; actes sous seing privé originaux (1918-1968) ; baux par actes sous seing privé (1886-1952) ; actes judiciaires (s.d.) ; déclarations de mutations par décès (1791-1968) ; renvois (1921-1968).

Cote :

3 Q 27 1 - 376 / Q W 9428 - 9489 / 6291 W 1307 - 1330

Informations sur le producteur :

producteur: France. Bureau de l'enregistrement (Saint-Gaudens, Haute-Garonne)
France. Bureau de l'enregistrement (Saint-Gaudens, Haute-Garonne)

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

Se reporter à la législation en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Se reporter aux règlements en vigueur.

Description physique :

La partie du fonds représente 29,09 mètres linéaires dont 13,92 mètres linéaires classés définitivement (3 Q 27/1-376) et environ 15,17 mètres linéaires classés provisoirement (13,17 m.l : Q W 9428-9489 / 6291 W 1307-1330) (2 m.l : affaires générales et gestion, en cours de cotation) .

Ressources complémentaires :

FRAD031_003Q27

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD031_003Q27

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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