Inventaire d'archives : Tribunal administratif de Nîmes : dossiers de procédure (2006) - 1557 W
Cote :
1557 W 1-71
Publication :
Archives départementales du Gard
2014
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Tribunal administratif de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 26 juin 2014
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Dossiers
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 71 boîtes
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,10
Observations :
Commentaire
Les noms des personnes impliquées ne sont pas communicables au public. Se réferer au bordereau de versement du service producteur.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01557_W