Inventaire d'archives : Tribunal administratif de Nîmes : dossiers de procédure (2006) - 1557 W

Cote :

1557 W 1-71

Publication :

Archives départementales du Gard
2014
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Tribunal administratif de Nîmes

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 26 juin 2014

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives Dossiers



Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 71 boîtes
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,10

Observations :

Commentaire
Les noms des personnes impliquées ne sont pas communicables au public. Se réferer au bordereau de versement du service producteur.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01557_W

Archives départementales du Gard

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