Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Fonds historique - Comptes et attributions de la CDC - Cote 0402080001-0402080040

Date : 1816 - 1892

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Ouvrir l'inventaire (PDF, 110.93 Ko)

Contenu :

Documents relatifs à la présentation des comptes (1816-1892) et aux attributions (1816-1887)

Informations sur le producteur :

SECRETARIAT GENERAL GROUPE (SGG)

Conditions d'accès :

Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture

Description physique :

Importance matérielle : 40 boîtes (4,4 mètres linéaires)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRCDC180020026_040208

Personnes :

Dutramblay, Antoine (1745-1819), Mollien, Nicolas-François (1758-1850)

Institutions :

Caisse d'amortissement, Caisse de la dotation de l'armée, Caisse des dépôts et consignations (France), Caisse nationale d'épargne (CNE), Cour des comptes, Inspection générale des finances

Lieux :

Haïti (Saint-Domingue), Lorraine, Alsace

Thèmes :

Bois communaux, Caisse de retraite, Commission de surveillance, Comptabilité, Consignations, Distinction honorifique, Dépôts, Huissier de justice, Indemnité, Légion d'honneur, Législation, Militaire pensionné, Pension, Préposé, Prêt

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