Le présent versement coté a été effectué à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en juillet 2002 par la direction générale de la police nationale, direction centrale des renseignements généraux, sous-direction de la recherche, section " étrangers et minorités ". 20030072 art. 1-14

La sous-direction concernée assure le recueil des informations nécessaires à la prévention des atteintes à la sécurité et à l'ordre public.

Ce versement prend la suite des versements 20000024 art. 1-2 et 20020082 art. 1-4 et comporte des documents datés des années 1945 à 2001, consistant essentiellement en notes de synthèse, notices individuelles, extraits et communiqués de presse. Il fournit une information sur les communautés arméniennes, turques et kurdes en France et les mouvements activistes tel que celui de l'Armée secrète arménienne pour la libération de l'Arménie (A.S.A.L.A.).

Art 1-11 : Informations sur la communauté arménienne en France, manifestations et commémorations, mouvements activistes et terroristes, attentats et menaces d’attentats, 1945-2001. Art 12-14 : Questions turques et turco-kurde ; conférences et réunions, 1972-1996.