Inventaire d'archives : Police
Contenu :
Ce fonds regroupe les documents produits par les services de la préfecture gérant la réglementation de l'ordre public. Versés récemment, les fonds des commissariats chargés de la police judiciaire n’ont pas été pour le moment intégrés dans cette sous-série.
Les documents de cet inventaire s’articulent autour de 4 axes :
- Services et personnel de police : cette partie est constituée de documents relatifs à l’organisation et au personnel des services de police du département.
- Rapports de police : cette partie est le reflet de l’activité de maintien de l’ordre des services de police et de gendarmerie. Les rapports de quinzaine et trimestriels permettent de dresser un tableau assez précis des délits et crimes commis dans le département.
- Police administrative : on y trouve les dossiers concernant les indigents, les professions ambulantes, les armes, la chasse, la police des mœurs, les recherches dans l’intérêt des familles, les débits de boisson et cabarets, les transports de corps, etc.
- Sûreté générale : les documents regroupés dans cette partie constituent un ensemble riche de renseignements sur le département. On y trouve les dossiers de surveillance des étrangers, des réfugiés, des voyageurs et des anarchistes. Sont également rassembler les documents traitant de la surveillance légale (détenus libérés, condamnés et interdits de séjour).
Cote :
4 M 1- 747
Publication :
Archives départementales du Morbihan
2020
Vannes
Informations sur le producteur :
Préfecture
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de ce fonds sont librement communicables
Publiable sur internet
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Importance matérielle :
98.5
747
Localisation physique :
batiment_principal > Etage rdc > Salle des entrées
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales du Morbihan
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00000004M