Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, France)

Cote :

3 Q 8 1-1906

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2008
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, France)
Extrait du procès-verbal des séances du 15 février 1791 du directoire du département de la Côte-d'Or : l'arrondissement du bureau de l'enregistrement et des domaines de Châtillon-sur-Seine (district de Châtillon-sur-Seine) se compose des municipalités de Châtillon-sur-Seine, Aisey-le-Duc, Ampilly-le-Sec, Autricourt, Belan-sur-Ource, Bissey-la-Côte, Boudreville, Bouix, Brémur-et-Vaurois, Brion-sur-Ource, Buncey, Buxerolles, Cérilly, Chambain, Chamesson, Charrey-sur-Seine, la Chaume, Chaumont-le-Bois, Chemin-d'Aisey, Coulmier-le-Sec, Courban, Étrochey, Faverolles-lès-Lucey, Fontaines-en-Duesmois, Gevrolles, Gomméville, les Goulles, Grancey-sur-Ource, Gurgy-la-Ville, Gurgy-le-Château, Leuglay, Lignerolles, Louesme, Lucey, Magny-Lambert, Maisey-le-Duc, Massingy, Montigny-sur-Aube, Montliot-et-Courcelles, Mosson, Nod-sur-Seine, Noiron-sur-Seine, Obtrée, Pothières, Prusly-sur-Ource, Riel-les-Eaux, Saint-Broing-les-Moines, Sainte-Colombe-sur-Seine, Semond, Thoires, Vannaire, Vanvey, Vaux-Saules, Villaines-en-Duesmois, Villers-Patras, Villiers-le-Duc, Villotte-sur-Ource, Vix et Voulaines-les-Templiers.
Le bureau est resté inchangé jusqu'au 31 décembre 1809.
De 1810 à 1846, le ressort des deux bureaux implantés à Châtillon s'étend aux communes des cantons de Châtillon-sur-Seine et Montigny-sur-Aube, depuis 1846, à celles du canton de Châtillon-sur-Seine uniquement (arrêté du 8 septembre 1809 portant organisation des bureaux de l'enregistrement et des domaines du département de la Côte-d'Or).
Il avait été ouvert un deuxième bureau à Châtillon-sur-Seine (communes). Il a été fermé le 26 avril 1948.
L'enregistrement a été fermé à Châtillon-sur-Seine dans les années 2000 et transféré au pôle " compétence enregistrement " du Centre des impôts-service des impôts des entreprises de Semur-en-Auxois.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Il y a eu probablement deux versements antérieurs à celui de 1961 (cotes 8 Q art. 1 à 15 et Q SUP) dont probablement un n° 1219 dans les années 1936-1937.
Puis les versements n° 2221 du 5 décembre 1961, registres de formalité de 1835 à 1860 (probablement ACP n° 166 à 209, SSP n° 25 à 45, successions n° 63 à 77, actes judiciaires n° 1010 à 162 et tables) ; n° 2861 du 9 octobre 1967 (ACP n° 169, 210 à 301, SSP n° 46 à 79, successions n° 78 à 117, 1 à 3, baux n° 1 à 12, actes judiciaires n° 153, 163 à 223, répertoires des droits celés n° 1 à 34, tables et bulletins mobiles - en tout 280 registres) ; n° 3187 du 8 octobre 1970 (renvois 1866 à 1870, 1883 à 1890 et 1900 à 1930 - en tout 43 liasses) et n° 7462 du 17 juin 2009 (3 Q BIS 8567 à ).
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) faisaient partie du versement n° 3084 du 8 avril 1970.

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
(Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La photocopie détériore les registres. Elle doit être limitée aux recherches administratives.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français.

Description physique :

Description physique: Document d'archives



Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Ce sont essentiellement des registres.
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1906
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 83.95

Ressources complémentaires :

Sources internes
Pour la période antérieure à la Révolution française, voir le fonds de l'administration générale des domaines et droits domaniaux, généralité de Dijon, bureau de Châtillon-sur-Seine dans l'Inventaire sommaire de la série C, tome II, C 2338 et le Répertoire numérique de la série C (IVe partie), fonds du contrôle des actes, C 8360* à 8553* (1702-1806). Attention, comme les circonscriptions des bureaux du contrôle des actes (avant la Révolution) et de l'enregistrement et des domaines (après la Révolution) ne sont pas identiques, ces cotes sont donc à compléter en utilisant les tableaux placés en fin de répertoire, à savoir : le premier intitulé "Circonscription des bureaux de contrôle des actes", p.55-61 et le second "Table alphabétique des communes de la Côte-d'Or avec indication du bureau de contrôle de rattachement".
Actes notariés : Inventaires sommaires de la série E (notaires) et répertoires de la sous-série 4 E.
K 2 1-44 Arrêtés du préfet (1810-1847).
K8 1-71 Recueils des actes administratifs (an IX-1926).
Impôt de solidarité nationale (1945-1953) et en particulier :
-W 18270-W 18271 : d'Aisey-le-Duc à Charrey-sur-Seine
-W 18272-18279 : Châtillon-sur-Seine
-W18280-W 18283 : De Chaumont-le-Bois à Vix

Localisation physique :

Localisation physique: FRAD021

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000001007

Archives départementales de Côte d'Or

Liens