Le présent répertoire rend compte du versement qui résulte de la recotation opérée sur l'article 1 du versement 20010175 parvenu aux Archives nationales en avril 2001.

Ces documents découlent d'une opération d'archivage menée dans les locaux du secrétaire d'Etat aux anciens combattants situés à Créteil.

Ils proviennent du Cabinet d'André Méric, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de 1988 à 1991 et, plus particulièrement, constituent des dossiers issus des activités de Ghislaine Doucet, conseiller technique.

Ils sont formés des réponses aux interventions du Médiateur de la République pour les années 1989-1990 et comprennent la lettre de saisine des services du Médiateur, le rassemblement des éléments de réponse auprès des services des anciens combattants concernés, le courrier adressé au Médiateur de la République.

Bien que représentant une source lacunaire puisque seules deux années ont été préservées, ces dossiers fournissent un témoignage intéressant sur les litiges existant entre l'administration des anciens combattants et ses administrés ainsi que sur leur règlement.

Cabinet d’André Méric, Secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de 1988 à 1991, dossiers de Ghislaine Doucet, conseiller technique. Art 1-2 : Réponses aux interventions du médiateur de la république (classement nominatif par ordre alphabétique du demandeur), 1989-1990