Inventaire d'archives : Dossiers de morts classées sans suite relatifs à des suicides ou à des morts suspectes.
Contenu :
Tribunal de grande instance, parquet : dossiers de morts classées sans suite relatifs à des suicides ou à des morts suspectes (classement par année et par numéro de dossier).
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Seine).
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD075_INV0661