Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire André Nicolas GIRET de VALVILLE (étude LXXXIV)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LXXXIV
Cote :
MC/ET/LXXXIV/614 - MC/ET/LXXXIV/618, MC/RE/LXXXIV/7
Publication :
Archives nationales
2022
Paris
Informations sur le producteur :
Giret de valville, André-Nicolas
Étude notariale LXXXIV (Paris ; 1575-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Les minutes de ce notaire sont parvenues jusqu'à nous dans un état de dégradation avancée, sans doute en raison d'une exposition à l'humidité.
Le contenu de l'article MC/ET/LXXXV/615 a fait l'objet d'une restauration à une date non déterminée.
Le contenu de l'article MC/ET/LXXXV/616 est en trop mauvais état pour être manipulé avant consolidation.
Le mauvais état de conservation de ce fonds peut expliquer certaines lacunes dans la série des minutes.
Description :
Critères de sélection :
Néant
Mise en forme :
Chronologique, avec une liasse consacrée à des constitutions de rente, une autre à des expéditions.
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
4 cartons
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
2016Analyse des minutes pièce à pièce, K. Kantorska
2018Corrections d'analyses et création du liminaire, Marie-Françoise Limon-Bonnet
2022Corrections de coquilles, Marie-Françoise Limon-Bonnet
2018Reprise des analyses des actes supposés manquants, mais en fait bien présents en MC/ET/LXXXIV/615, Marie-Françoise Limon-Bonnet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042811