Inventaire d'archives : 002. Cours et juridictions (série B)
Contenu :
La série B est consacrée aux cours et juridictions d'Ancien Régime. Elle comprend en principe le fonds des cours et tribunaux de tout ordre ayant eu leur siège en 1790 sur le territoire du département. En Côte-d'Or, elle comprend essentiellement deux parties : le fonds de la Chambre des comptes de Dijon et les archives judiciaires proprement dites.
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Dijon
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Contexte
Le fonds de la Chambre des comptes de Dijon, supprimée par le décret du 4 juillet/25 août 1791, d'abord conservé dans les anciens locaux de la Chambre, fut transporté en l'an VI au dépôt départemental. Les archives judiciaires, concentrées à Dijon en exécution de la loi du 19 vendémiaire an IV, restèrent au greffe de la Cour d'appel presque tout au long du XIXe siècle ; elles ne sont entrées aux Archives départementales, par versements successifs, que de 1868 à 1910. Les archives des juridictions consulaires, restées dans les tribunaux de commerce, n'ont été versées qu'à partir de 1923, les registres d'écrou des prisons sont entrés en 1905 et 1925.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement général de la série est le suivant :
I. Chambre des comptes de Dijon. Ce fonds forme le début d'une série continue (B1 à 12067).
II. Archives judiciaires. Classées sous la rubrique générale BII, elles sont réparties en sous-séries numérotées : Parlement (Dijon et Dombes) ; Bailliages ; Maîtrises des Eaux et Forêts ; Traites foraines ; Greniers à sel ; Prévôtés et châtellenies royales ; Maréchaussée ; Justices communales ; Justices seigneuriales laïques ; Justices seigneuriales ecclésiastiques ; Justices consulaires ; Prisons.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 13
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
Milsand (Ph.), Bibliographie bourguignonne, Dijon, 1885 et Supplément, 1888 : chapitre I, section V, Histoire judiciaire et administrative, p. 55-79 et p. 17-20.
Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands (depuis 1932).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001177