Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon (1949-1990)
Contenu :
INTRODUCTION
Le versement 910660 a été effectué par la Direction du gaz, de l'électricité et du charbon de la Direction générale de l'énergie et des matières premières.
Ce versement concernant la Commission des marchés E.D.F., où le ministère est représenté, comprend les dossiers de séances, les rapports annuels, les avis de la Commission et les procès-verbaux du Comité d'éligibilité ; il prend la suite des versements IND 2158 à 2182, IND 21222 à 21236 et 81061.
Il sera intéressant de conserver ces documents au terme de leur DUA, dans la mesure où ils éclairent les relations entre EDF et ses sous-traitants.
Les procès-verbaux du Comité d'éligibilité (art 29-32) en revanche pourront être éliminés.
Sommaire
Activités de la commission des marchés d'électricité de France (EDF). Art 1-16 : Dossiers de séance, 1980-1990. Art 17-26 : Rapports annuels, 1949-1989. Art 26-28. Avis de la commission sur les affaires présentées, 1949-1989. Art 29-32 : Procès-verbaux du comité d'éligibilité, 1973-1987.
Cote :
19910660/1-19910660/32
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008539