Inventaire d'archives : Cadastre des Landes par masses de culture et parcellaire (1791-1934) (3 P)

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Présentation du contenu
La contribution foncière, repose, pour chaque commune, sur un document – en fait d'un ensemble de documents d'aspect physique très différents - : le cadastre. Ainsi toutes les communes de France sont censées être délimitées (« délimitation ») et divisées en sections. Si le premier cadastre, celui de 1790, ne se compose qu'exceptionnellement de plans, les autres documents cadastraux apparaissent dans la première moitié du XIXe siècle. « L'état de sections », sous forme de registre et désigné sous le terme de « tableau indicatif des propriétés foncières et de leur contenance », donne par section, par numéro de parcelle et par lieu-dit, leur propriétaire, leur superficie et leur valeur estimée du revenu net. À partir de cet état de sections sont dressées les matrices de rôle où l'on retrouve les propriétaires par ordre alphabétique puis d'apparition et enfin le livre des mutations, tenu par année et qui suit les changements de nature des parcelles en particulier les bâties, par la construction en « augmentation » et la destruction en « diminution ». Ces documents sont réunis en registre sous le nom de matrices. Les premiers plans – dont l'ensemble constitue un atlas, relié dans les communes - apparaissent par sections - les plus vastes étant divisés en feuilles - avec le cadastre par « masses de culture », suivis de ceux du parcellaire et de sa mise à jour.
En ce qui concerne le « cadastre primitif » de 1790, l'administration fiscale n'étant pas encore en place à cette époque, c'est la commune qui assoit et perçoit l'impôt et donc fait parfois confectionner les premiers documents cadastraux dont très peu sont parvenus jusqu'à nous.
En 1802, l'Etat prenant les choses en main, décide de faire cadastrer 1/20e représentatif de l'ensemble du territoire national par masses de culture lançant ainsi les impressionnantes opérations d'arpentage, dont les données vont permettent la conception des plans. Une partie des communes des Landes est concernée, mais le travail n'est pas achevé lorsque qu'arrive à l'automne 1807 le lancement du cadastre parcellaire. Cela nous donne des atlas mixtes où les parcelles individuelles sont représentées et sur lesquelles figurent à la fois un chiffre et la nature du sol.
Le « cadastre parcellaire » dit napoléonien, lancé par la loi du 15 septembre 1807, se fonde sur des plans. C'est dans les communes où le travail précédent par masses de culture avait été entrepris que ce cadastre aboutit avec un achèvement entre 1809 et 1812. La chute de l'Empire et les problèmes financiers subséquents entraînent un net ralentissement des travaux après 1814. La loi du 31 juillet 1821 les relance, mais en les réformant : le cadastre tombe à la charge des départements. C'est entre 1821 et 1840 environ que les communes qui en étaient encore dépourvues obtiennent leur cadastre. Entre 1835 et 1850, la majorité des communes dotées du premier cadastre en obtiennent une « mise à jour ».

Publication :

Archives départementales des Landes
2019
Mont-de-Marsan

Informations sur le producteur :

Contributions directes et cadastre. Centres des impôts fonciers de Mont-de-Marsan et de Dax. Services du cadastre de Mont-de-Marsan et de Dax
Biographie ou histoire
La contribution foncière, établie en 1790 par la Constituante, constituera un des premiers impôts directs qui avec d'autres seront gérées dans chaque département par une Direction des contributions directes et du cadastre. En 1948 cette dernière et la Direction des impôts indirects fusionnent dans la Direction générale des impôts qui en 2008, associée à la Trésorerie Générale, formera la Direction départementale des Finances Publiques (DDFIP) des Landes.
La Direction des contributions directes et du cadastre a pour missions l'assiette, le recouvrement, le contrôle, le contentieux des impôts directs, le recensement du patrimoine foncier et la gestion de la fiscalité du patrimoine. Cette administration gère deux centres d'impôts fonciers (Mont-de-Marsan et Dax) qui possèdent chacun un service du cadastre.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Plusieurs versements avant 1953 (ex 3 Pp, puis recotations en 91, 93, 94, 96 et 97 W), puis entre 1961 et 1965 (ex Ps et recotations en 228, 274 W et 286 W), entrées 2669 et 2731 en 2006-2008.

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
L'ensemble de la documentation cadastrale était répartie en deux grandes parties : la première concerne l'organisation et les opérations générales par périodes et la deuxième les communes. Dans cette partie on retouvera les documents liés à la délimitation puis au cadastre parcellaire et suivant les cas, sa mise à jour et ses mutations. Pour les communes qui ont été concernées par plusieurs opérations est présenté un historique avec un renvoi vers les plans numérisés en particulier ceux par masses de culture et les préparatoires du parcellaire (286 W).
La liste des communes correspond à celle de 1934, figurent ainsi celles ensuite intégrés dans d'autres telles Arouille (Saint-Justin), Biganon (Moustey), Richet (Pissos).
La recotation a été ainsi réalisée : de 3 P 1 à 811 les matrices de deuxième génération 1821-1911 (ex 3 Pp 1-811) ; de 3 P 812 à 1162 les états de section et les matrices de la première génération 1807-1820 ( ex 3 Pp 812-1162) ; de 3 P 1163 à 1503, les plans parcellaires versés par les services du cadastre (entrées 2669 et 2731) ; en 3 P 1504 à 1854, les délimitations (ex 3 P 1 à 41 complétés par des éléments du Ps) ; 3 P 1855 à 2348, la documentation générale et des éléments par communes du premier parcellaire 1807-1821 (ex Ps).

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
Librement communicable. Les plans numérisés sont accessibles sur archives.landes.fr.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.

Description physique :

Document d'archives Contient des dossiers, des registres et des plans.


Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2318 articles dont de nombreux plans.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 157,12

Ressources complémentaires :

Sources internes
En ce qui concerne les Landes, les rares exemplaires, du reste très fragmentés, du cadastre primitif de 1790, sont conservés dans les fonds déposés des communes (E Dépôt, sous-série 1 G). Les plans par masses de culture et les plans parcellaires préparatoires conservés issus des versements des services du cadastre (286 W) ainsi que plusieurs atlas parcellaires communaux déposés (E dépôt sous série 1 G) ont été numérisés et consultables sur le site internet des archives. Les dernières matrices du cadastre parcellaire dites matrices noires (1911-1973) sont conservées sous la côte 1022 W.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_00003P

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