Inventaire d'archives : 2708 W - Versement de la Direction départementale des territoires, service du secrétariat général (1912-1981)
Contenu :
La loi du 15 juin 1906 et le décret du 17 octobre 1907 règlementent les distributions d'énergie électrique et leur contrôle. Dans chaque département, un ingénieur en chef des Ponts et Chaussées (cas de la Haute-Savoie) des Mines ou des PTT exerce ce contrôle. Celui-ci s'effectue sur les lignes, les installations et les conventions et cahiers des charges de concession.
Ce versement est divisé en trois parties. La première est composée de dossiers généraux et montre notamment l'organisation du service face à la nationalisation de la production, du transport et de la distribution d'énergie électrique. La distribution et la production d'énergie électrique font l'objet de la deuxième partie. La troisième, de loin la plus conséquente, est consacrée aux travaux et aux dossiers de construction de lignes électriques.
Cote :
2708 W 1-121
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2020
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de l'Équipement. Direction départementale de l'équipement (DDE). Service du contrôle des distributions d'énergie électrique.. Ministère de l'Équipement. Ponts et Chaussées. Service du contrôle des distributions d'énergie électrique.
Le contrôle des distributions d'énergie électrique (DEE) dépend du service ordinaire des Ponts et Chaussées. Ce service est également chargé de la construction et de l'entretien des routes, du service navigation, du service hydraulique et du contrôle des chemins de fer d'intérêt local. En 1967 une fusion intervient entre le service des Ponts et Chaussées et les directions départementales de la construction, pour instituer les directions départementales de l'équipement (DDE). Ce service déconcentré de l'État, sous l'autorité du Préfet, conserve une pluralité de missions administratives et techniques. Le service de contrôle des DEE est maintenu au sein de la DDE.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 11 février 2020.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.
Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 75 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,40
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001574