Inventaire d'archives : Fonds Roland Cadet (1926-2002)

Contenu :

Le présent fonds retrace l'ensemble de la carrière de Roland Cadet au sein et en dehors du Conseil d'État. Depuis ses années de formation, jusqu'à ses activités postérieures à sa retraite administrative, chaque poste occupé est documenté. Le plus souvent, les documents conservés ne témoignent pas de l'ensemble des activités que Roland Cadet a pu avoir sur un poste. Il convient donc de poursuivre la recherche dans les fonds des administrations concernées.
Par ailleurs, le fonds ne contient pas de documents relatifs à l'histoire personnelle et familiale de Roland Cadet.

Cote :

20210195/1-20210195/33

Publication :

Archives nationales (France)
2022
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Cadet, Roland (1909-2003)

Informations sur l'acquisition :

Archives publiques remises aux Archives nationales par Pierre Roland-Cadet, en 2021.
Archives privées données au Archives nationales par Pierre Roland-Cadet, en 2021.
Historique de conservation :
Ce fonds était initialement conservé dans l'appartement parisien de Roland Cadet. Il a ensuite été déménagé dans la propriété euroise de Pierre Roland-Cadet, son fils.
En juin 2021, à la suite de la remise des archives publiques et du don des archives privées, le fonds a été transféré sur le site pierrefittois des Archives nationales. Il y a ainsi pu être classé, décrit et conditionné.

Description :

Évolutions :
L'ensemble des archives publiques détenues par la famille de Roland Cadet a été remis aux Archives nationales.
Les archives privées relatives à l'histoire personnelle et familiale de Roland Cadet sont toujours détenues par la famille.
Critères de sélection :
L'ensemble des documents remis aux Archives nationales a été conservé.
Seules les chemises d'origine ont été éliminées, remplacées par des chemises en papier neutre sur lesquelles toutes les mentions ont été reportées.
Mise en forme :
Le fonds est divisé en cinq parties distinctes qui se rapportent chacune à une période de la vie de Roland Cadet. La première correspond à ses années de formation (20210195/1-2). Les deuxième, troisième et quatrième parties correspondent à ses activités professionnelles avant (20210195/3-6), pendant (20210195/7-12) et après la Seconde Guerre mondiale (20210195/13-31). Enfin, la dernière partie documente ses activités professionnelles après sa retraite administrative (20210195/32-33).

Conditions d'accès :

La communication des archives publiques est régie par les dispositions du code du patrimoine (article L213-1 à L213-3) et du code des relations entre le public et l'administration (livre III, titre II).
Les archives privées sont communicables conformément aux dispositions de la convention de don, selon des conditions identiques à celles prévues par le code du patrimoine pour les archives publiques (art. L213-1 et L213-2 relatifs aux délais de communicabilité).

Conditions d'utilisation :

Sous réserve des droits des auteurs et ayants droit et des règles de réutilisation des données publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
2,38 mètres linéaires (33 articles).

Ressources complémentaires :

Documents conservés aux Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine).
- Fonds d'archives du Conseil d'État :
  • AL//5265. Notes remises par les candidats après les exposés oraux du concours de l'auditorat (1931).
  • AL//5268. Copies des candidats aux épreuves écrites du concours de l'auditorat (1931).
- Fonds d'archives de la présidence du général de Gaulle :
  • AG/5(1)/1784. Premières négociations avec le Front de libération national algérien (1958-1961).
  • AG/5(1)/1785-1788. Première conférence d'Évian et conférence de Lugrin (1960-1962).
Documents conservés aux Archives départementales de la Haute-Garonne (Toulouse) :
  • 3160 W. Archives de la faculté de droit de Toulouse (1805-1947).
  • 3807 W. Archives de la faculté de droit de Toulouse (1800-1968).
Documents conservés à la mission Archives de l'université Toulouse 1 Capitole (Toulouse) :
  • Série patrimoniale P. Archives de la faculté de droit de Toulouse (antérieures à 1973).
Documents conservés aux Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine).
- Fonds d'archives du Conseil d'État :
  • AL//3185-4572. Dossiers d'affaires administratives (1915-1945).
  • 19990025/531-803. Dossiers d'affaires administratives (octobre 1958-1964).
  • 20010060/1-276. Dossiers d'affaires administratives (1965-1969).
  • 20020182/1-112. Dossiers d'affaires administratives (1970-1971).
  • 20030292/1-136. Dossiers d'affaires administratives (1971-1972).
  • 20040383/1-278. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).
  • 20050097/1-157. Dossiers d'affaires administratives (1975).
  • 20060154/1-176. Dossiers d'affaires administratives (1975-1976).
  • 20070175/1-162. Dossiers d'affaires administratives (1977).
  • AL//4821-4898. Minutes de décisions (1932-1940).
  • AL//5031-5033. Minutes de décisions (octobre-décembre 1958).
  • 19980426/1-88. Minutes de décisions (1959-1977).
  • 19860724/1-54. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1932).
  • 19860725/1-59. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1933).
  • 19860736/1-66. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1934).
  • 19860737/1-71. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1935).
  • 19860738/1-62. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1936).
  • 19860739/1-60. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1937).
  • 19860740/1-49. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1938).
  • 19860741/1-32. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1939).
  • 19860742/1-10. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1940).
  • 19860275/1-220. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1958).
  • 19800087/1-213. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1959).
  • 19810223/1-201. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1960).
  • 19810249/1-203. Dossiers de procédure de la section du Contentieux(1961).
  • 19810250/1-207. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1962).
  • 19810251/1-177. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1963).
  • 19810252/1-191. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1964).
  • 19810253/1-203. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1965).
  • 19810254/1-200. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1966).
  • 19810255/1-188. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1967).
  • 19910781/1-2. Reliquat de dossiers de procédure de la section du Contentieux (1967-1985).
  • 19810256/1-57. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1968).
  • 19810257/1-31. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1969).
  • 19820356/1-166. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1970).
  • 20000409/1-34. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1971).
  • 20000444/1-37. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1972).
  • 20010329/1-31. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1973).
  • 20010491/1-31. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1974).
  • 20020433/1-32. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1975).
  • 19820362/1-193. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1976).
  • 19840260/1-51. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1977).
  • 20050574/1-69. Archives de la section du Rapport et des études du Conseil d'État (1963-1995).
  • 20050575/1-43. Dossiers d'exécution des décisions de justice de la section du Rapport et des études (1990-1995).
- Fonds d'archives du ministère de la Justice :
  • BB/30/1702-1706. Alsace-Lorraine : organisation judiciaire, affaires diverses (1919-1939) ; affaires politiques diverses (1934-1938) ; correspondance du Cabinet (1937-1940) ; procédure relative aux décrets-lois (1939) ; centre des Hautes Études musulmanes (1939) ;
- Fonds d'archives de la Délégation générale à l'Équipement national :
  • 19770777/1-6. Délégation générale à l'équipement national : documentation sur la décentralisation industrielle (1928-1946).
  • 19820685/1-17. Archives de la Délégation générale à l'Équipement national (1930-1946).
  • 19900614/1, dossier 2. Délégation générale à l'Équipement national (1940-1943).
- Fonds d'archives de la direction des Dommages de guerre :
  • 19900614/15-17. Direction des Dommages de guerre (1943-1965, 1977).
- Fonds d'archives de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites :
  • 19910244/3. Études et colloques (1968-1973).
- Fonds d'archives de la Commission paritaire des publications et agences de presse :
  • 19820805/4-7. Dossiers de séance (1973-1974).
- Fonds d'archives de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
  • 20111011/1-6. Dossiers de séances de la formation plénière (1979-1988).
  • 20111011/32-33. Délibérations (1979-1988).
  • 20144759/14. Registres des délibérations et des avis tacites (1979-1988).
Documents conservés aux Archives nationales d'Outre-Mer (Aix-en-Provence).
- Fonds d'archives du ministère d'État chargé des Affaires algériennes :
  • 81 F 150. Négociations d’Évian et de Lugrin, préparation ; organisation matérielle ; déroulement (1961-1962).
Documents conservés aux Archives diplomatiques (Nantes).
  • Série MA. Archives du protectorat français au Maroc (1912-1956).
Documents conservés au Service historique de la Défense (Vincennes).
  • GR 10 P 70-235. Archives de l'armée B, puis 1re armée française (1943-1945).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales (France)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_059893

Liens