Inventaire d'archives : Fonds Roland Cadet (1926-2002)
Contenu :
Le présent fonds retrace l'ensemble de la carrière de Roland Cadet au sein et en dehors du Conseil d'État. Depuis ses années de formation, jusqu'à ses activités postérieures à sa retraite administrative, chaque poste occupé est documenté. Le plus souvent, les documents conservés ne témoignent pas de l'ensemble des activités que Roland Cadet a pu avoir sur un poste. Il convient donc de poursuivre la recherche dans les fonds des administrations concernées.
Par ailleurs, le fonds ne contient pas de documents relatifs à l'histoire personnelle et familiale de Roland Cadet.
Cote :
20210195/1-20210195/33
Publication :
Archives nationales (France)
2022
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cadet, Roland (1909-2003)
Informations sur l'acquisition :
Archives publiques remises aux Archives nationales par Pierre Roland-Cadet, en 2021.
Archives privées données au Archives nationales par Pierre Roland-Cadet, en 2021.
Historique de conservation :
Ce fonds était initialement conservé dans l'appartement parisien de Roland Cadet. Il a ensuite été déménagé dans la propriété euroise de Pierre Roland-Cadet, son fils.
En juin 2021, à la suite de la remise des archives publiques et du don des archives privées, le fonds a été transféré sur le site pierrefittois des Archives nationales. Il y a ainsi pu être classé, décrit et conditionné.
Description :
Évolutions :
L'ensemble des archives publiques détenues par la famille de Roland Cadet a été remis aux Archives nationales.
Les archives privées relatives à l'histoire personnelle et familiale de Roland Cadet sont toujours détenues par la famille.
Critères de sélection :
L'ensemble des documents remis aux Archives nationales a été conservé.
Seules les chemises d'origine ont été éliminées, remplacées par des chemises en papier neutre sur lesquelles toutes les mentions ont été reportées.
Mise en forme :
Le fonds est divisé en cinq parties distinctes qui se rapportent chacune à une période de la vie de Roland Cadet. La première correspond à ses années de formation (20210195/1-2). Les deuxième, troisième et quatrième parties correspondent à ses activités professionnelles avant (20210195/3-6), pendant (20210195/7-12) et après la Seconde Guerre mondiale (20210195/13-31). Enfin, la dernière partie documente ses activités professionnelles après sa retraite administrative (20210195/32-33).
Conditions d'accès :
La communication des archives publiques est régie par les dispositions du code du patrimoine (article L213-1 à L213-3) et du code des relations entre le public et l'administration (livre III, titre II).
Les archives privées sont communicables conformément aux dispositions de la convention de don, selon des conditions identiques à celles prévues par le code du patrimoine pour les archives publiques (art. L213-1 et L213-2 relatifs aux délais de communicabilité).
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et ayants droit et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
2,38 mètres linéaires (33 articles).
Ressources complémentaires :
Documents conservés aux Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine).
- Fonds d'archives du Conseil d'État :
- AL//3185-4572. Dossiers d'affaires administratives (1915-1945).
- 19990025/531-803. Dossiers d'affaires administratives (octobre 1958-1964).
- 20010060/1-276. Dossiers d'affaires administratives (1965-1969).
- 20020182/1-112. Dossiers d'affaires administratives (1970-1971).
- 20030292/1-136. Dossiers d'affaires administratives (1971-1972).
- 20040383/1-278. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).
- 20050097/1-157. Dossiers d'affaires administratives (1975).
- 20060154/1-176. Dossiers d'affaires administratives (1975-1976).
- 20070175/1-162. Dossiers d'affaires administratives (1977).
- AL//4821-4898. Minutes de décisions (1932-1940).
- AL//5031-5033. Minutes de décisions (octobre-décembre 1958).
- 19980426/1-88. Minutes de décisions (1959-1977).
- 19860724/1-54. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1932).
- 19860725/1-59. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1933).
- 19860736/1-66. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1934).
- 19860737/1-71. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1935).
- 19860738/1-62. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1936).
- 19860739/1-60. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1937).
- 19860740/1-49. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1938).
- 19860741/1-32. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1939).
- 19860742/1-10. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1940).
- 19860275/1-220. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1958).
- 19800087/1-213. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1959).
- 19810223/1-201. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1960).
- 19810249/1-203. Dossiers de procédure de la section du Contentieux(1961).
- 19810250/1-207. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1962).
- 19810251/1-177. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1963).
- 19810252/1-191. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1964).
- 19810253/1-203. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1965).
- 19810254/1-200. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1966).
- 19810255/1-188. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1967).
- 19910781/1-2. Reliquat de dossiers de procédure de la section du Contentieux (1967-1985).
- 19810256/1-57. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1968).
- 19810257/1-31. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1969).
- 19820356/1-166. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1970).
- 20000409/1-34. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1971).
- 20000444/1-37. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1972).
- 20010329/1-31. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1973).
- 20010491/1-31. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1974).
- 20020433/1-32. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1975).
- 19820362/1-193. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1976).
- 19840260/1-51. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1977).
- 20050574/1-69. Archives de la section du Rapport et des études du Conseil d'État (1963-1995).
- 20050575/1-43. Dossiers d'exécution des décisions de justice de la section du Rapport et des études (1990-1995).
- Fonds d'archives du ministère de la Justice :
- BB/30/1702-1706. Alsace-Lorraine : organisation judiciaire, affaires diverses (1919-1939) ; affaires politiques diverses (1934-1938) ; correspondance du Cabinet (1937-1940) ; procédure relative aux décrets-lois (1939) ; centre des Hautes Études musulmanes (1939) ;
- Fonds d'archives de la Délégation générale à l'Équipement national :
- 19770777/1-6. Délégation générale à l'équipement national : documentation sur la décentralisation industrielle (1928-1946).
- 19820685/1-17. Archives de la Délégation générale à l'Équipement national (1930-1946).
- 19900614/1, dossier 2. Délégation générale à l'Équipement national (1940-1943).
- Fonds d'archives de la direction des Dommages de guerre :
- 19900614/15-17. Direction des Dommages de guerre (1943-1965, 1977).
- Fonds d'archives de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites :
- 19910244/3. Études et colloques (1968-1973).
- Fonds d'archives de la Commission paritaire des publications et agences de presse :
- 19820805/4-7. Dossiers de séance (1973-1974).
- Fonds d'archives de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
- 20111011/1-6. Dossiers de séances de la formation plénière (1979-1988).
- 20111011/32-33. Délibérations (1979-1988).
- 20144759/14. Registres des délibérations et des avis tacites (1979-1988).
Documents conservés aux Archives nationales d'Outre-Mer (Aix-en-Provence).
- Fonds d'archives du ministère d'État chargé des Affaires algériennes :
- 81 F 150. Négociations d’Évian et de Lugrin, préparation ; organisation matérielle ; déroulement (1961-1962).
Documents conservés aux Archives diplomatiques (Nantes).
- Série MA. Archives du protectorat français au Maroc (1912-1956).
Documents conservés au Service historique de la Défense (Vincennes).
- GR 10 P 70-235. Archives de l'armée B, puis 1re armée française (1943-1945).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059893