Inventaire d'archives : 3 E 149 Étude versante Lamaignère, notaire à Saint-Genis-de-Saintonge
Contenu :
Le fonds est constitué des minutes du notaire Gonthier pour les années 1873 à 1908.
Cote :
3 E 149 1-36
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2011
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Maître Bernard Lamaignère, notaire à Saint-Genis-de-Saintonge
Le notaire versant, Maître Bernard Lamaignère, a prêté serment le 22 juin 1988 ; il succède à Maître Jean Lamaignère, son père. En 1912, l'étude de Maître Gabriel Pierre Gonthier est rattachée à celle de Saint-Genis-de-Saintonge. L'étude de Saint-Genis-de-Saintonge est ensuite rattachée à la société civile et professionnelle Chenu, Moncaut, Nau, Lamaignère, Salmon, Peyret en septembre 1973 et devient ainsi un bureau annexe de l'étude de Jonzac.
Maître Lamaignère a versé les minutes produites par Maître Gonthier qui a exercé à Champagnolles de 1873 à 1912.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement fait le 25 mars 2009
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les minutes de ce notaire ont été conservées en l'étude de Maître Bernard Lamaignère sise au 4 rue Savin à Saint-Genis-de-Saintonge
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Chronologique
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les minutes notariales et les répertoires sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du répertoire. Toutefois la communication des originaux peut être restreinte en raison de modalités matérielles particulières dans le service d'archives (mauvais état, traitement en cours, existence de copies de substitution).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
L'autorisation de reproduction est à demander au service d'archives.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 24 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,60
Ressources complémentaires :
Observations :
Le versement comprenait également des minutes des notaires suivants : Rainguet, De Vivier et Lusseau (Saint-Fort-sur-Gironde). Elles ont été intégrées à l'étude 3 E 30 versée antérieurement qu'elles complètent.
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle, France
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_3 E 149 1-36