Inventaire d'archives : Archives de la Cour des comptes. Arrêts-rapports (1872-1983).

Cote :

20070568/1-20070568/170

Publication :

Archives nationales (France)
2007
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Cour des comptes

Informations sur l'acquisition :

Versement.

Conditions d'accès :

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
36,74 mètres linéaires (170 articles).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

23/03/2022
  • Contrôle et corrections avant mise en ligne, par Arnaud Romont
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_027152

    Institutions :

    Cour des comptes

    Liens