Le versement 910662 a été effectué par le service charbon de la Direction du gaz, de l'électricité et du charbon de la Direction générale de l'énergie et des matières premières.

Ce versement concerne les activités du CODETEC (comité consultatif pour le développement des technologies d'emploi du charbon), créé par arrêté du 17 novembre 1980 auprès du Ministre de l'industrie pour orienter et suivre l'exécution du programme de développement des technologies d'emploi du charbon.

L'article 1 se compose de documents sur la création, le fonctionnement et les missions du CODETEC ainsi que des comptes-rendus de réunions et des rapports d'activité du Comité.

Ce versement comprend principalement les conventions conclues dans le cadre du CODETEC entre l'Etat et les industriels qui se sont engagés a promouvoir l'utilisation du charbon. Ces conventions qui couvrent les années 1980-1985 sont classées par ordre chronologique.

Au terme de la DUA, en 2000, il conviendra de conserver, à titre historique, l'article 1 qui retrace l'histoire du CODETEC et un échantillonnage des conventions (art 2-23). L'ensemble échantillonné doit pouvoir témoigner de l'action des pouvoirs publics en faveur de la promotion du charbon.

Comité consultatif pour le Développement des Technologies d'Emploi du Charbon (CODETEC). Art 1 : Création par arrêté du 17 novembre 1980, fonctionnement, comptes rendus de réunions, rapports d'activité, missions, 1980 - 1985. Art 2-23 : Conventions entre l'Etat et les industriels qui s'engagent à promouvoir l'utilisation du charbon (classement chronologique), 1980 - 1985