Inventaire d'archives : 9 FS - Affaires militaires sardes (1814-1860)
Contenu :
La sous-série 9 FS couvre les années 1814 à 1860 et se compose de deux ensembles. D'une part les registres matricules au complet des levées successives sur le territoire de l'actuel département de Haute-Savoie (classement par province et mandement), précieux tant pour les recherches individuelles que pour des études démographiques, sociales, statistiques, sur la tranche des hommes de 18 à 21 ans.
D'autre part un ensemble de dossiers provenant essentiellement des archives de l'ancienne intendance générale d'Annecy, concernant divers aspects matériels (casernes, fournitures) ou humains (modalités de recrutement, corps spécifiques) de l'organisation militaire de la province.
En raison de la multiplicité des producteurs d'archives à caractère militaire (ministère de la Guerre, intendances générale et provinciales, communes, commandements militaires, etc.) et donc de l'éparpillement des fonds pour des raisons administratives, géographiques et historiques, cette sous-série est loin d'être exhaustive sur le sujet. Il est indispensable de consulter les sources complémentaires internes et externes pour une étude plus approfondie.
Cote :
9 FS 1-170
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2009
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Intendance générale d'Annecy.. Commissions des levées.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Les archives des affaires militaires ont connu plusieurs classements successifs. Tout d'abord conservées pour la plupart dans le local des archives de l'intendance générale d'Annecy, elles ont ensuite été déposées à la préfecture de Haute-Savoie. Puis elles ont été versées aux Archives départementales avant 1913 où elles ont été intégrées au cadre de classement français en série R. Elles sont très sommairement décrites dans le répertoire de la série R de 1913.
Dans les années 1970-80, il a été décidé de créer un "fonds sarde". Tous les documents ont été retirés de la série R et mis en attente en sous-série 9 FS. Un nouveau plan de classement a été élaboré en 2009.
Description :
Mise en forme :
Le cadre de classement retenu pour cette sous-série reste celui de la série R. Il n'est plus possible de reconstituer le classement de l'époque sarde, les documents ayant été très dispersés lors de leur intégration dans le cadre français à la fin du XIXe siècle.
Selon la loi de 1836 sur les archives des intendances, les documents de l'actuelle sous-série 9 FS relevaient, pour ceux dont l'ancienne cotation a pu être repérée, de la première série et des catégories 8 (comptabilité provinciale notamment pour l'entretien des casernes de carabiniers), 22 (administration de la guerre), 23 (artillerie, fortifications, bâtiments militaires), 24 (inspection des levées), 25 (fournitures militaires).
Le choix retenu, imposé par l'historique de la conservation, a l'avantage de procurer au chercheur une certaine homogénéité et continuité de classement entre 1815 et 1940.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des documents. Pour une diffusion publique, commerciale ou non, une licence de demande de réutilisation adaptée doit être remplie.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français et italien.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 170
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,00
Ressources complémentaires :
I.R. 143 : répertoire numérique de la série R, Sérand, J., 1913.
I.R. 251 : récolement de la série R, 1982-1983.
I.R. 373 : inventaire de la sous-série 9 FS, Guillon, A. et Nicoud, D., 2000.
Références bibliographiques :
Les ouvrages conservés aux archives départementales de la Haute-Savoie ont une cote entre crochets.
ALES, Stefano. L'armata sarda della restaurazione 1814-1831, Roma, Ufficio storico, 1987, 309 p.
ALES, Stefano. L'armata sarda e le riforme albertine 1831-1842, Roma, Ufficio storico, 1987, 386 p.
ALES, Stefano. Dall'armata sarda all'esercito italiano 1843-1860, Roma, Ufficio storico, 1990.
BELLONO, Edoardo. Codice della guardia nazionale contenente le leggi 4 marzo 1848 e 27 febbraio 1859 [...], Turin, 1860, 4ème édit.
CHOULOT (de), Paul. Etudes militaires suivies d'un spécimen de l'armée sarde et de l'organisation militaire du Piémont, Paris et Turin, 1843.
COT, J.-L. Dictionnaire de la législation des états sardes, Chambéry, 1841, 3 vol. [LIVRES 201]
- art. "police militaire" (conscription), vol. 3, p.1501-1514.
- art. "traité de subrogation militaire" (remplacement), vol. 3, p. 2096.
- art. "passeport" (cautionnements), vol. 3, p. 1457-1458.
HEYRIÈS, Hubert. Les militaires savoyards et niçois entre deux patries 1848-1871, Montpellier, université Paul-Valéry, 2001. (riche bibliographie) [US 508]
ILARI, Virgilio et SHAMA, Davide. Dizionario biografico dell'armata sarda 1799-1821, Widerholdt frères, 2008.
TURCK, Laurent. L'armée sarde de 1815 à 1860, Chambéry, Université de Savoie, U.E.R. d'Histoire, 1987. [F 975]
GIORNALE MILITARE (recueil de lois, décrets et circulaires du ministère de la Guerre sarde de 1849 à 1871).
JOURNAL DES SCIENCES MILITAIRES DES ARMÉES DE TERRE ET DE MER. Notice sur la nouvelle organisation militaire du royaume de Sardaigne, Paris, 1834, n° 16 et 19.
Recueil des édits, lettres patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie, Chambéry [v. cotes ci-après] :
- sur le recrutement : 1816, vol. 2, p. 282-330 [US 316] ; 1817, vol. 5, p. 317-788 [US 332] ; 1831, vol. 16, p. 349-354 [1 FS 16]
- sur les carabiniers : 1818, vol. 4, p. 81-109 (création du corps des carabiniers) [US 318] ; 1823, vol. 11, p. 268-313 (organisation du corps) [US 325] ; 1832, vol. 17, p. 13-19 (modifications hiérarchiques) [1 FS 17]- sur les pompiers : 1824, vol. 13, p. 95-97 (établissement de corps de pompiers) [US 327]
- sur les retraités et invalides militaires : 1817, vol. 4, p. 287-311 [US 318]
- sur le logement des militaires : 1832, vol.17, p. 48-53 [1 FS 17]
Recueil des actes du gouvernement de Sa Majesté le roi de Sardaigne :
- sur le recrutement : 1836, vol. 4, p.317-339 (remplacement ordinaire) [US 331] ; 1837, vol. 5, p. 317-788 [US 332] ; 1839, vol. 7, p. 481-567 (revues) [US 333] ; 1848, vol. 16, p. 457-458 (levée en masse) [US 339] ; 1853, vol. 21, p. 1055-1066 (avancement) [US 343] ; 1854, vol. 22, p. 101-156 (recrutement) [US 344] ; 1857, vol. 26, p. 475-479 (ajustement de la loi de 1854) [US 348]
- sur la garde nationale : 1848, vol. 16, p. 53-100 (création du corps), p. 545-547 (obligation de s'inscrire sur les rôles) [US 339] ; 1850, vol. 18, p. 5-6 (amnistie des miliciens) [US 340]
- sur les retraités et invalides militaires : 1844, vol. 13, p. 25-103 (pensions aux invalides) [US 336] ; 1850, vol. 18, p. 199-234 (règlement sur les pensions) [US 340]
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000076
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Chablais (royaume de Piémont-Sardaigne ; province), Haute-Savoie (France ; département), Genevois (royaume de Piémont-Sardaigne ; province), Carouge (royaume de Piémont-Sardaigne ; province), Faucigny (royaume de Piémont-Sardaigne ; province)