Inventaire d'archives : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à...
Titre :
Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT) (1975-1996)
Contenu :
INTRODUCTION
La réalisation, autour de 1970, du grand complexe sidérurgique de Fos sur Mer, a montré qu'il était très difficile pour les collectivités territoriales de faire face aux brusques et profondes variations de populations d'un très grand chantier. C'est ce qui a conduit à mettre en place, sous l'égide de la DATAR, une politique dite des " Grands chantiers " expérimentée à partir de 1975 lors de la construction du complexe de Tricassin, puis ensuite progressivement perfectionnée jusqu'en 1982 et appliquée à toutes les grandes réalisations, notamment la construction des installations nucléaires.
La qualification " Grand chantier " était conférée par le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) sur proposition d'une commission interministérielle placée auprès du ministère de l'environnement sur la base d'un dossier présenté par EDF. L'octroi de ce label entraînait la désignation d'un coordinateur, nommé par le préfet de Région et placé sous l'autorité du Préfet de département concerné. Il lui appartenait, pour chaque " Grand Chantier ", d'établir le programme d'accompagnement en fonction des effectifs prévisionnels définis par le maître d'ouvrage et des équipements existants dans le périmètre proche du chantier. La procédure " Grand Chantier " recommandait que la programmation des équipements soit effectuée dans le souci de l'aménagement futur de la zone entourant la centrale. La nature et l'implantation de ceux-ci devait être l'occasion d'une réflexion sur le devenir de ce périmètre, en concertation avec les collectivités locales ou les administrations concernées, afin d'intégrer au mieux un plan d'hébergement et des équipements structurants tels que voirie, réseaux, équipements sanitaires, scolaires, sportifs ou sociaux.
Ce versement de 3 boîtes regroupe les archives de Claude Rousseau, chargé à la DATAR de coordonner la politique des " Grands chantiers " au niveau national. Il se compose d'une partie relative à l'élaboration des procédures de mise en œuvre de cette politique de 1975 à 1982, à travers notamment les comptes rendus des réunions du comité interministériel d'aménagement du territoire. La deuxième partie du versement est constituée de dossiers classés par " Grand chantier ", composés surtout de rapports et de la correspondance entre la DATAR et le coordinateur en place. Il ne s'agit que d'une partie des dossiers " grands chantiers ", d'autres dossiers ont déjà été versé au centre des archives contemporaines de Fontainebleau (voir versement 19890088)
Sommaire
Politique des grands chantiers.-Art 1 : mise en oeuvre et application de la procedure des grands chantiers. 1975-1996-Art 1 (suite)-3 : suivi de la mise en oeuvre (classement par site). 1975-1995
Cote :
20060555/1-20060555/3
Publication :
Archives Nationales
2006
Informations sur le producteur :
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023997
Institutions :
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale