Inventaire d'archives : Santé ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Service de l'organisation des soins, des établissements...
Titre :
Santé ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Service de l'organisation des soins, des établissements et du financement ; Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ; Bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières (1961-1993)
Contenu :
1. Les constructions hospitalières au sein de la sous-direction des hôpitaux (1948-1966).
La gestion et le contrôle des constructions hospitalières par l'État s'amorcent en 1945. La direction de l'assistance dispose d'un 3
bureau chargé des hôpitaux, hospices, établissements nationaux de bienfaisance, bureaux de bienfaisance et d'assistance. Cette direction est remplacée à la fin de 1945 par la direction de l'entraide sociale, au sein de laquelle la sous-direction de l'équipement hospitalier technique et hospitalier s'occupe des constructions et de l'équipement hospitalier.
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En 1948, la sous-direction des hôpitaux est créée au sein de la direction générale de l'hygiène publique. Le 7
bureau (constructions hospitalières) est chargé du recensement et de l'étude statistique de l'armement sanitaire, de l'élaboration et de la réalisation du plan national d'équipement sanitaire, de la création, la suppression et la transformation des hôpitaux et hospices, de la préparation du plan de reconstruction des établissements sanitaires sinistrés, de l'examen des demandes d'autorisation préalable aux permis de construire. Ces attributions sont reprises en 1956 par la direction générale de la santé et l'ex-7
bureau devient le 11
bureau, toujours chargé de constructions hospitalières. En 1960, ce bureau est désigné comme celui des programmes hospitaliers.
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2. Le service des établissements. (1966-1970)
En 1966, le service des établissements remplace la sous-direction des hôpitaux dont le 11
bureau est par ailleurs absorbé par la direction de l'équipement sanitaire et social. Ce service est dirigé par des ingénieurs et comprend des médecins, des architectes et des financiers. Il est chargé de contrôler l'ensemble des opérations sanitaires au stade de l'avant-projet, qui sont ensuite présentées devant la Commission nationale de l'équipement hospitalier. Les projets de constructions hospitalières sont analysés, comparés et évalués au niveau central par une équipe de spécialistes.
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3. Le centre technique de l'équipement sanitaire et social devient la direction de l'équipement sanitaire et social. (1960-1970)
Parallèlement, en 1960 est créé auprès de la direction de l'administration générale du personnel et du budget, le centre technique de l'équipement sanitaire et social. Devenu autonome en 1962, le centre doit assurer l'exécution du plan d'équipement sanitaire et social. En 1964, le centre devient la direction de l'équipement sanitaire et social qui elle-même est remplacée en 1967 par la direction de l'équipement social.
4. Le service des constructions et de l'équipement. (1970-1991)
La direction des hôpitaux est créée en 1970 et rassemble les fonctions du service des établissements et celles de la direction de l'équipement social. Elle est chargée d'assurer la tutelle des établissements du service public hospitalier et de gérer le personnel et l'équipement hospitalier. Le service des constructions et de l'équipement est alors créé au sein de cette direction avec les compétences de l'ex-direction de l'équipement social.
En 1980, la fusion de la direction des hôpitaux et de la direction générale de la santé au sein de la direction de la santé et des hôpitaux apporte peu de modifications au service des constructions et de l'équipement qui est seulement complété par la carte sanitaire. A la fin de 1981, la direction des hôpitaux redevient autonome et est réorganisée en 1982 et 1985. Le service des constructions et de l'équipement évolue mais son rôle fondamental reste le même.
En 1991, la réforme hospitalière supprime le service des constructions et de l'équipement. La politique d'équipement du ministère qui était gérée par ce service ne fait plus l'objet d'une structure autonome. La sous-direction des systèmes d'information et des techniques hospitalières qui reprend certaines attributions du service des constructions et de l'équipement devient en 1993 la sous-direction des systèmes d'information et des investissements hospitaliers.
B. Les types de constructions hospitalières. (1969-1985)
En 1970, le traitement des opérations traditionnelles où l'hôpital est maître d'ouvrage est distingué de celui des opérations industrialisées où la direction des hôpitaux est maître d'ouvrage. En effet, la maîtrise d'ouvrage est déléguée par l'hôpital à la direction des hôpitaux qui choisit un projet présenté par une équipe agréée ou lauréate. Un architecte adapte ce projet au terrain et une entreprise le reprend en s'étant au préalable engagée sur un prix.
Les concours de conception-construction, appelés hôpitaux-types, comprennent :
- le type Beaune de 300 lits , dont neuf exemplaires ont été construits de 1969 à 1975,
- le type Fontenoy de 500 lits dont huit exemplaires ont été réalisés de 1973 à 1980,
- le type Duquesne de 300 à 400 lits dont onze exemplaires ont été construits de 1976 à 1985.
Les concours de conception concernent les unités de soins normalisées (USN) créées en 1970 qui sont destinées à désencombrer les hôpitaux existants en ajoutant des unités d'hébergement à l'hôpital ou à agrandir les hôpitaux en créant des unités d'hébergement juxtaposées. Elles se répartissent en trois pôles :
- USN hospitalière (H),
- USN personnes âgées (V),
- USN psychiatrie (P).
En 1974, les unités USN V sont modifiées pour créer des maisons de santé ou de cure médicale de 120 lits (type V 120) ou de 240 lits (type V 240).
Afin de doter les hôpitaux de services techniques nouveaux, les composants hospitaliers types (CHT) sont créés en 1977.
A. Contexte du versement.
Ce versement est, avec le fonds coté 2001 0166, le résultat de la fusion des 193 ml du passif d'archives des constructions hospitalières retrouvé au sous-sol du Ministère, et trié sommairement en 1998, avec six versements d'archives effectués de 1997 à 1999, concernant les constructions hospitalières et représentant 55 ml. Après les opérations de tri et de classement effectuées à la mission des Archives nationales en 1999 et 2000, le versement représente actuellement 9 ml auxquels s'ajoutent les 105 ml du versement 2001 0166.
B. Description des types de dossiers.
Les articles 1 à 9 sont composés de dossiers relatifs à la gestion générale du service chargé des constructions hospitalières, de documents fixant la politique de programmation et d'industrialisation d'établissements hospitaliers, de dossiers de séances de la Commission nationale de l'équipement hospitalier (CNEH) et de rapports d'études effectués dans le cadre de l'industrialisation d'établissements hospitaliers. Ces dossiers couvrent la période de 1960 à 1993.
Les articles 9 à 22 concernent plus spécifiquement l'élaboration et le suivi d'opérations industrialisées et de constructions d'hôpitaux types entre 1964 et 1982. Le résultat des travaux menés au Ministère était ensuite mis en œuvre localement pour des établissements hospitaliers ayant recours à une opération industrialisée (voir le versement 2001 0166).
Les articles 23 à 26 sont constitués de dossiers d'élaboration et de suivi par l'administration centrale de constructions ou de restructurations d'établissements hospitaliers mais qui n'étaient pas l'objet d'une opération industrialisée, et concernaient des sujets très variés tels que les crèches, les maternités et établissements de gynéco-obstétrique, la protection sanitaire de la population civile, les établissements pour handicapés, les établissements de transfusion sanguine, les services d'urgences ou bien encore l'accueil des détenus hospitalisés. Les dossiers couvrent la période de 1965 à 1993.
Sommaire
Art 1-9 : Organisation générale et études sur la programmation en matière de construction hospitalière, 1960-1993. Art 9 (suite)-22 : Constructions hospitalières : Opérations industrialisées, 1964-1985. Art 23-26 : Constructions hospitalières : Opérations non industrialisées, 1965-1993.
Cote :
20010285/1-20010285/26
Publication :
Archives Nationales
2001
Informations sur le producteur :
Bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013670