Inventaire d'archives : Travail ; Agence nationale pour l'emploi (ANPE) (1980-1986)
Contenu :
INTRODUCTION
Par contrat de versement en date du 12 septembre 1985, signé conjointement par le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle Michel Delebarre et le Directeur général des Archives de France Jean Favier, les archives produites par les membres du Cabinet de ce département ministériel de juillet 1984 à mars 1986 furent confiés au Archives Nationales.
Celles-ci étaient alors chargées d'en réaliser l'inventaire, d'en assurer la conservation, de procéder aux opérations de communication et de reproduction selon les termes de l'article 3 du contrat de versement.
Le principe du versement, arrêté bien avant la fin d'exercice de ce secteur ministériel, a permis de sauvegarder une masse non négligeable de documents : 10 personnes ont pu ainsi transmettre leurs archives sur environ 17 personnes au total composant le Cabinet ministériel. Quant à l'esprit même du contrat de versement, sous l'impulsion de la loi d'archives et de ses décrets d'application, référence est faite de manière explicite à la notion d'archives publiques (article 3 du contrat), qui remplace donc peu à peu celle d'archives privées qui s'est longtemps attachée aux documents produits par celles et ceux qui occupent une fonction politique.
La procédure de versement s'est réalisée en 2 temps : un premier versement en janvier 1986, une seconde série de versements en mars 1986. Ils proviennent tous de membres alors en fonction au Cabinet du Ministre Michel Delebarre, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, à compter du remaniement ministériel de juillet 1984 jusqu'aux élections législatives de mars 1986 (Gouvernement dirigé par le Premier Ministre Laurent Fabius).
Ont versé : - Guy Matteudi, directeur-adjoint du Cabinet,
- Michel Le Clainche, chef de Cabinet,
- Jean Lecuir, conseiller technique,
- Jean-Marie Delarue, conseiller technique,
- François Lamarche, conseiller technique,
- Jacques-André Pichot, conseiller technique,
- Francis Brun, conseiller technique,
- Germain Ferec, conseiller technique,
- Noëlle Viel, conseiller technique,
- André Tricoire, conseiller technique.
Des membres du Cabinet en fonction à cette époque n'ont réalisé aucun versement :
- Jean-Cyril Spinetta, directeur de Cabinet,
- Gilbert Cornu, chargé de mission auprès du Ministre,
- Jean-François Colin, conseiller technique,
- Jacques Grossard, conseiller technique,
- Francis Rol-Tanguy, conseiller technique,
- Marcel Rousseau, conseiller technique,
- Jean-Marie Rosenfeld, attaché parlementaire.
Enfin, aucun versement d'archives du Ministre Michel Delebarre n'a été effectué. De même, les changements de personnes qui ont pu avoir lieu au sein du Cabinet entre juillet 1984 et mars 1986 n'ont pas donné lieu à des versements précis. Par exemple, c'est le cas concernant Jacques Lambert qui fut chef de Cabinet avant Michel Le Clainche ou des conseillers techniques Pierre-Henri Gourgeon et Denis Champain. Leurs archives peuvent partiellement figurer dans certains dossiers de leurs successeurs.
Les divers fonds versés, s'ils sont tous clos en mars 1986, comportent en revanche des documents bien antérieurs à juillet 1984. En effet, s'agissant de la formation professionnelle, le versement réalisé en janvier 1986 par Guy Matteudi se rapporte en réalité à ses fonctions de directeur de Cabinet du Ministre de la Formation professionnelle Marcel Rigout. Et par ailleurs, dans d'autres domaines comme celui de la politique de l'emploi, bien des dossiers comportent des documents provenant du Cabinet du Ministre délégué à l'Emploi Jack Ralite. Les archives les plus anciennes sont donc datées de 1981, voire même quelques documents de 1980.
La richesse de ces versements, malgré les manques rappelés ci-dessus, réside donc dans le fait que les orientations des gouvernements Pierre Mauroy et Laurent Fabius concernant les questions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de 1981 à 1986 se trouvent regroupées. La part la plus importante concerne la formation professionnelle. Les problèmes de l'emploi (restructuration des industries, aides aux secteurs et aux régions, lutte contre le chômage, reconversions des salariés) sont étudiés d'ailleurs à la lumière des orientations prises en matière de formation professionnelle.
Au sein du Cabinet, Guy Matteudi avait en charge la coordination du secteur de la formation professionnelle, assisté de Jean-Marie Delarue et Jean Lecuir. Les archives de Michel Le Clainche se rapportent également à ce sujet. Ces quatre fonds sont traités à la suite, car ils sont directement complémentaires.
Les archives de François Lamarche concernent plus particulièrement le fonctionnement du département ministériel et la préparation des budgets 1985 et 1986 pour l'ensemble du département.
Le fonds de Francis Brun concerne exclusivement la question des conditions de travail, accidents du travail et handicapés.
Celui de Germain Ferec se rapporte à la législation et à la réglementation du travail, en particulier au sein des entreprises nationalisées.
Enfin, les archives de Noëlle Viel et d'André Tricoire sont complémentaires et traitent des restructurations industrielles et des conflits sociaux de cette période. Ils sont classés à la suite l'un de l'autre.
Il convient de noter enfin que le Ministère de Michel Delebarre a réuni pour la première fois dans l'histoire des gouvernements de la Ve République les fonctions politiques relatives aux questions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Cette cohérence donne encore un intérêt supplémentaire à ces 10 versements. (Celui de Jacques-André Pichot est rassemblé avec les archives de François Lamarche car il compte seulement 2 dossiers).
Le classement de ces fonds a été réalisé versement par versement pour en garantir l'intégrité, c'est-à-dire que seules les pièces en exemplaires multiples ont été détruites, mais que les dossiers ont gardé quasiment leur forme primitive, excepté quelques regroupements au sein d'un même versement. C'est ainsi que d'un conseiller technique à l'autre, on trouvera des dossiers de thèmes identiques.
La refonte ultérieure de ces archives entre elles permettra à terme soit d'éliminer des pièces qui apparaîtront comme étant en double, soit de rapprocher des pièces tout à fait complémentaires et d'éviter ainsi le morcellement de certaines affaires. Chaque dossier est daté selon le mois et l'année, compte-tenu de la période restreinte dans laquelle ces fonds s'inscrivent (1980-1986).
Enfin, la nature des dossiers n'a pas été systématiquement précisée, car il s'agit de documents qui se présentent sous forme matérielle uniforme : des dossiers de travail regroupant notes, procès-verbaux de réunions, lettres de référence réunis par thèmes ou sujets.
SOMMAIRE
.
La numérotation entre-parenthèses est celle des cotes
I -
).
ARCHIVES VERSÉES PAR GUY MATTEUDI, DIRECTEUR-ADJOINT DE CABINET DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CAB 350-358
Elles correspondent à ses fonctions exercées en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre de la Formation professionnelle.
1. Dossiers généraux relatifs à la formation professionnelle et à l'emploi (
).
CAB 350
2. Financement de la formation professionnelle (
).
CAB 351
3. Programmes de formation du Ministère dans les régions (
).
CAB 351-353
4. Programmes de formation du Ministère relevant des secteurs prioritaires (
).
CAB 353
5. Les stages de formation pour les jeunes de 16 à 25 ans (
).
CAB 354-356
6. Apprentissage (
).
CAB 357
7. Actions communes de formation avec les Ministères (
).
CAB 357-358
8. Dossiers d'organismes divers en liaison avec le Ministère (
).
CAB 358
II -
).
ARCHIVES VERSÉES PAR MICHEL LE CLAINCHE, CHEF DE CABINET DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CAB 359-380
A. Archives de Michel Le Clainche, Chef de Cabinet (
).
CAB 359-372
1. Correspondance et notes (
).
CAB 359-360
2. Dossiers généraux relatifs à la formation professionnelle (
).
CAB 360-368
3. Relations avec les organismes de formation publics et privés (
).
CAB 369-370
4. Subventions attribuées aux associations de formation par le Ministère (
).
CAB 370-372
B. Archives de Guy Matteudi, Directeur-adjoint de Cabinet (
).
CAB 373-380
1. Correspondance et notes (
).
CAB 373-374
2. Loi du 24 février 1984 portant réforme de la formation professionnelle (
).
CAB 374
3. Dossiers généraux relatifs à l'ensemble des missions travail, emploi et formation professionnelle (
).
CAB 375-380
III -
).
ARCHIVES VERSEES PAR JEAN LECUIR, CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CAB 381-398
1. Dossiers généraux relatifs à la formation professionnelle (
).
CAB 381
2. Orientations du Ministère concernant les pôles de conversion et les programmes de formation à y appliquer :
- dossiers généraux d'études de programmes et de bilans (
) ;
CAB 382
- dossiers particuliers classés par pôle (
).
CAB 383-384
3. Orientations du Ministère concernant la planification. Préparation du IXe Plan et contrats de plan entre l'Etat et les régions :
- dossiers généraux d'études et de programmes (
) ;
CAB 385
- dossiers particuliers des programmes régionaux de formation professionnelle (
) ;
CAB 386-387
- décentralisation de la formation professionnelle (
).
CAB 388
4. Délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté : directives relatives aux missions locales (
).
CAB 389
5. Les formations en alternance (
).
CAB 390-391
6. Les stages de formation pour les jeunes de 16 à 25 ans (
).
CAB 391-392
7. Apprentissage (
).
CAB 392
8. Création et mise en place du dispositif de travaux d'utilité collective (
).
CAB 393-394
9. Programmes locaux d'insertion (
).
CAB 394
10. Actions communes avec le Ministère de la Défense pour la formation des jeunes à l'armée (
).
CAB 395
11. Actions communes avec le Ministère du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme (
).
CAB 395
12. Actions communes avec le Ministère des Droits de la Femme sur l'emploi et la formation professionnelle des salariées (
).
CAB 396-397
13. Dossiers divers par thèmes ou organismes (
).
CAB 397-398
IV -
).
ARCHIVES VERSÉES PAR JEAN-MARIE DELARUE, CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CAB 399-405
1. Notes et correspondance (
).
CAB 399-400
2. Textes législatifs et réglementaires relatifs à la formation professionnelle (
).
CAB 401
3. Dossiers de formation professionnelle présentés par des organismes publics ou privés divers (
).
CAB 401-402
4. Rénovation de l'apprentissage (
).
CAB 402
5. Formation en alternance (
).
CAB 403
6. Travaux d'utilité collective (
).
CAB 403-405
V -
).
ARCHIVES VERSEES PAR FRANÇOIS LAMARCHE, CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET PAR JACQUES-ANDRÉ PICHOT, CONSEILLER TECHNIQUE (CAB 406-410
A. Archives de François Lamarche.
1. Dossiers budgétaires du Ministère (
).
CAB 406-408
2. Dossiers généraux relatifs aux personnels du Ministère et à l'emploi (
).
CAB 409
B. Archives de Jacques-André Pichot, relatives à la Communauté Européenne (2 dossiers) (
).
CAB 410
VI -
).
ARCHIVES VERSEES PAR FRANCIS BRUN, CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CAB 411-416
1. Conditions de travail (
).
CAB 411
2. Accidents du travail (
).
CAB 411-413
3. Handicapés :
- dossiers généraux (
) ;
CAB 413
- textes législatifs et réglementaires (
) ;
CAB 413
- activités du Ministère (
) ;
CAB 414
- associations et établissements pour handicapés (
).
CAB 414-416
4. Divers (
).
CAB 416
VII -
).
ARCHIVES VERSÉES PAR GERMAIN FEREC, CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CAB 417-422
1. Correspondance et notes (
).
CAB 417
2. Discours des Ministres du Travail Jean Auroux et Michel Delebarre (
).
CAB 417
3. Projets de loi (
).
CAB 417-418
4. Préparation de la loi sur la démocratisation du secteur public (
).
CAB 418-421
5. Documentation sur l'emploi et la législation du travail (
).
CAB 422
VIII -
).
ARCHIVES VERSÉES PAR NOËLLE VIEL, CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CAB 423-424
1. Conflit social des usines Citroën-Talbot (
).
CAB 423
2. Conflit social des Etablissements Ducellier (
).
CAB 424
IX -
).
ARCHIVES VERSÉES PAR ANDRE TRICOIRE, CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CAB 425-436
1. Dossiers généraux relatifs aux restructurations industrielles (
).
CAB 425-426
2. Entreprises en difficulté : plans de restructurations, licenciements de salariés et conflits sociaux (
).
CAB 426-429
3. Petites et moyennes entreprises, associations et personnes en difficulté : restructurations, subventions, actions contre le chômage (
).
CAB 429-436
Dates extrêmes des documents : septembre 1980-mars 1986
Sommaire
Art 1-87 : Cabinet de Michel Delebarre, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle : Orientation générale, programmes, structures administratives, juridiques et financières, budget, financement, actions menées par le ministère, relations avec d'autres ministères et organismes spécialisés. (le détail des thèmes abordes n'a pu être donné que par l'Indexation pour ne pas dépasser les limites imposées du texte sommaire). Art 1-9. Archives versées par Guy Matteudi, directeur-adjoint du cabinet de Michel Delebarre (en fait, archives de ses fonctions en qualité de directeur de cabinet du ministre de la Formation professionnelle Marcel Rigout) : Formation professionnelle, apprentissage, emploi. Art 10-31. Archives versées par Michel le Clainche, chef du cabinet de Michel Delebarre : - archives de Michel le Clainche : Notes internes du cabinet et de la formation professionnelle. - archives de Guy Matteudi, directeur-adjoint du cabinet de Michel Delebarre : Notes internes du cabinet, à la réforme de la formation professionnelle et aux dossiers généraux du ministère. Art 32-49. Archives versées par Jean Lecuir, conseiller technique au cabinet de Michel Delebarre : Formation professionnelle, apprentissage, travaux d'utilité collective. Art 57-61. Archives versées par François Lamarche, conseiller technique au cabinet de Michel Delebarre : Budget du ministère, personnels du ministre, emploi, travaux d'utilité collective. Art 61 (suite) : Archives versées par Jacques-André Pichot, conseiller technique au cabinet de Michel Delebarre : Communauté européenne. Art 62-67. Archives versées par Francis Brun, conseiller technique au cabinet de Michel Delebarre : Conditions de travail, accidents du travail, handicapes. Art 68-73. Archives versées par Germain Ferec, conseiller technique au cabinet de Michel Delebarre : Notes internes du cabinet, discours du ministre, projets de lois, documentation relative au droit du travail. Art 74-75. Archives versées par Noëlle Viel, conseiller technique au cabinet de Michel Delebarre : Conflits sociaux Citroën-Talbot et Ducellier. Art 76-87. Archives versées par André Tricoire, conseiller technique au cabinet de Michel Delebarre : Restructurations industrielles, conflits sociaux, subventions aux entreprises en difficulté.
Cote :
19870121/1-19870121/87
Publication :
Archives nationales
1987
Informations sur le producteur :
Agence nationale pour l'emploi (France)
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014067
Personnes :
Brun, Francis, Delarue, Jean-Marie, Ferec, Germain, Lamarche, François, Le Clainche, Michel, Lecuir, Jean, Matteudi, Guy, Pichot, Jacques-André, Tricoire, André, Viel, Noëlle, auroux, jean (1942-....), hernu, charles (1923-1990), mitterrand, françois (1916-1996), roudy, yvette (1929-....)
Institutions :
Agence nationale pour l'emploi (France), commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (france), communauté européenne, france. conseil constitutionnel, france. conseil économique, social et environnemental, parti socialiste (france)
Thèmes :
accident du travail, administration centrale, apprentissage, association, audiovisuel, budget, chômage, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, conditions de travail, conflit du travail, conseil des ministres, contrat de plan, création d'entreprise, durée du travail, décentralisation, départements et collectivités d'outre-mer, déplacement officiel, emploi, entreprise en difficulté, entreprise publique, femme, fiscalité, formation en alternance, formation professionnelle, illettrisme, information, insertion professionnelle, jeune, licenciement, montagne, négociation collective, personne handicapée, personnel, plan 9, politique industrielle, qualification professionnelle, restructuration industrielle, réforme administrative, service déconcentré, simplification administrative, société coopérative ouvrière de production, stage, statut juridique, syndicat, travail féminin, égalité professionnelle
Type de document :
budget, circulaire, correspondance, discours, documentation, programme, projet de loi, statistique, statuts, étude