Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Ernest NOTTIN, 18 avril 1883 - 31 décembre 1906 (étude CXV)

Contenu :

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Cote :

MC/ET/CXV/1606 - MC/ET/CXV/1912, MC/RE/CXV/34 - MC/RE/CXV/36

Publication :

Archives nationales (France)
18 juin 2013
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Etude CXV
Nottin, Ernest

Informations sur l'acquisition :

Versement

Description :

Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
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Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
mètres linéaires

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

mars 2022
  • Suppression balise SIV locale, François Chancerel
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_043415

    Personnes :

    Nottin, Ernest

    Institutions :

    Etude CXV

    Archives nationales

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