Inventaire d'archives : 3085 W - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Pôles...

Titre :

3085 W - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Pôles entreprises, Inspection du travail

Cote :

3085 W 1-72

Publication :

Archives départementales de la Drôme
25/04/2013
14, rue de la Manutention
BP722
26007 Valence CEDEX

Conditions d'accès :

Composé d'archives publiques, ce versement est soumis aux délais de communicabilité en vigueur conformément à l'article L 213-2 du code du patrimoine modifié par l'ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009 qui sont précisés au niveau de chacun des articles. Ces délais ne s'appliquent pas au service versant qui reste propriétaire de ses archives et peut demander à tout moment la communication de ses dossiers en écrivant à cette adresse : pret-archives@ladrome.fr.

Description physique :

4.3 mètres linéaires

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Drôme

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD026_000590

Archives départementales de la Drôme

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