Inventaire d'archives : 1167 W - Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de la Côte-d'Or (DDCCRF)
Contenu :
Présentation du contenu
Affaires générales, registres des prélèvements, procès-verbaux de délit ou contravention, procès-verbaux de prélèvements d'échantillons bactériologiques, dossiers d'ateliers de production fermés, procès-verbaux de délit ou contravention, procès-verbaux de prélèvements d'échantillons bactériologiques (1963-1985)
Cote :
1167 W 1-41
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2023
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 6 octobre 1988
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Immédiate pour les articles 25 à 28 et 41 ; 75 ans (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions) pour les autres
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 41
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,40
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000004084