Inventaire d'archives : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Secrétariat général...
Titre :
Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) (1973-1992)
Contenu :
Sommaire
Art 1-27 : Normalisation : Notifications de la directive Européenne 83/189, par numéro, 1989-1991. Art 45-51 : Comité des normes et règles techniques de la directive 83/189, dossiers de séances, 1989-1991. Art 28-40 : Harmonisation technique. Préparation et application des directives Européennes, 1983-1992. Art 41-44 : Culture, audiovisuel, tourisme : Proposition de règlement, statistiques, 1984-1991. Art 52-75 : Environnement. Etudes, accords internationaux, préparation de directives Européennes, 1973-1992
Cote :
19930052/1-19930052/75
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Secrétariat général des affaires européennes
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022274
Institutions :
Secrétariat général des affaires européennes, communauté européenne
Thèmes :
audiovisuel, culture, droit communautaire, environnement, organisation internationale, tourisme
Type de document :
Fonctions :
normalisation, politique communautaire, relations internationales, réglementation, étude