OBSERVATIONS DES ARCHIVES NATIONALES

Les programmes de fermeture de gares ont été établis sur demande de la S N C F après avis du Préfet et Consultation du C T D T, la liste des gares dont le fonctionnement est modifié ou maintenu fait l'objet d'une décision du Secrétaire d'Etat aux Transports.

Art 1-135 (TT 4269-4403). Art 1-13 : Cotes vacantes. Art 14-27, 34-49 : Fermetures de lignes et transfert sur route de services omnibus : Dossiers généraux et par ligne, 1950-1979. Art 28-33 : Schémas régionaux de transports : Elaboration et coordination, documents régionaux. Art 50-53 : Programmes de fermeture de gare, 1976-1980. Art 69 : Chemins de fer touristiques, chemins de fer locaux (Corse, Bretagne, Vivarais, Provence), travaux, exploitation, 1965-1977. Art 70-74 : Chemins de fer secondaire : Rapports annuels, 1963-1978. Art 75-90, 131, 135 : Exploitation des chemins de fer : Horaires et marché des trains, trains spéciaux, transports scolaires, transports internationaux : Réglementation, contrôle, statistique, 1911-1979. Art 91-113, 130. Affaires générales SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français), réclamations des usagers, conférences d’usagers, 1911-1979. Art 114-117 : Taxes sur les véhicules utilitaires : Harmonisation cadre CEE (Communauté Economique Européenne), 1968-1976. Art 118-119 : Textes sur les transports de voyageurs, 1939-1973. Art 120-129 : Offices des transports et des PTT dans les chambres de commerce, 1950-1959 : Rapports, comptes rendus. Art 130-135 : Travaux du conseil supérieur des transports, 6ème et 7ème plans, 1938-1935