Inventaire d'archives : 3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme),Tribunal pour enfants
Contenu :
Ce versement concerne trois typologies : procédures devant le tribunal pour enfants (139 TGI), procédures devant le juge pour enfants (audiences de cabinet) (138 TGI, échantillonnage en B et T), assistance éducative.
Cote :
3272 W 1-679
Publication :
Archives départementales de la Drôme
2016
14, rue de la Manutention
BP722
26007 Valence CEDEX
Informations sur le producteur :
Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) / Tribunal pour enfants
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 05/07/2016
Conditions d'accès :
L'ensemble de ces dossiers est soumis à un délai de communicabilité de 100 ans.
Description physique :
Importance matérielle :
101 ml, 764 article(s)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD026_000991