Cet ensemble de registres, qui déborde largement le cadre législatif, est très riche pour saisir l'évolution interne et notamment la colonisation et la mise en valeur du pays. Au-delà des projets législatifs et des affaires financières qui y sont abordés, on retrouve à l'ordre du jour des séances des affaires personnelles très variées, engageant le domaine de l'Etat, allant de demandes de concessions agricoles et urbaines, mais également de mines et de sources, à des déclarations de défrichement. On notera également la discussion de budgets municipaux d'Alger et de Bône en 1836-1839 (3F 6-8), la création d'écoles indigènes en 1909 (3F 150). A la fin des années 1860, on trouve à l'intérieur des registres des parties manuscrites et d'autres imprimées, notamment pour les annexes.La période 1832 à 1870 a fait l'objet d'un dépouillement systématique et les registres ont été numérisés. L'absence d'index rend ensuite l'accès aux documents assez malaisé. Le chercheur pourra trouver secours de temps à autre dans les indications marginales sur l'objet de l'affaire traitée puis, de façon plus systématique, dans les ordres du jour en début de séance. Par ailleurs, à partir des années 1870, on trouve assez souvent des tables chronologiques des séances en fin de volume.