Inventaire d'archives : Direction départementale de l'équipement ; Direction départementale des territoires : urbanisme et habitat (1932-2010) Série W...
Titre :
Direction départementale de l'équipement ; Direction départementale des territoires : urbanisme et habitat (1932-2010) Série W (3239 articles)
Contenu :
Description détaillée
La base urbanisme et habitat est le résultat de la fusion de plusieurs versements effectués par les administrations de la DDE puis de la DDT et portant sur l'urbanisme et l'aménagement foncier, l'habitat et la construction
Les dossiers sont classés méthodiquement suivant le plan de la circulaire AD 98-5 du ministère de l'équipement, des transports et du logement relative au traitement des archives de la DDE. Ils sont à caractère administratif et technique.
Le plan de classement se compose de deux parties : l'urbanisme et l'aménagement foncier, l'habitat et la construction.
- le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement foncier est consacré aux études paysagères dans le Tarn, aux règles générales d'aménagement et d'urbanisme. On y retrouve les dossiers relatifs à l'approbation des plans d'occupation des sols (POS), les mesures d'application du règlement national d'urbanisme (MARNU) et les différentes zones d'aménagement. Sont présents également tous les actes relatifs à la construction et à l'utilisation du sol. Il s'agit des permis de construire des communes du Tarn, des permis de construire des constructions publiques, des certificats d'urbanisme, des déclarations de travaux, des permis de démolir et des permis d'aménager.
Jusqu'au 1er avril 1984, l'instruction des dossiers des permis de construire était une compétence exclusive de l'État. Depuis cette date, les communes dotées d'un POS instruisent leurs dossiers, le préfet ne restant compétent que pour l'instruction des dossiers des communes sans POS. Avant 1984, il n'est conservé qu' un échantillonnage des permis, qui porte sur les années de recensement. A partir de 1984, sont gardés les permis des communes qui ne possèdent pas de document d'urbanisme et les permis relevant de la compétence de l'État.
- le domaine de l'habitat et de la construction est consacré à l'amélioration de l'habitat, l'aide sociale au logement, la politique de la ville et les études sur l'habitat. Ont été conservés les dossiers de subventions, les demandes de primes à l'amélioration de l'habitat, les bilans des opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat et les procès-verbaux des commissions. La politique de la ville favorise le développement des quartiers. Les contrats de ville et les plans de référence réalisent et maîtrisent les projets urbains.
Publication :
Archives départementales du Tarn
2014
Albi
Informations sur le producteur :
Producteur:
Tarn. Direction départementale de l'équipement
Tarn. Direction départementale des territoires
Historique du producteur
Les documents répertoriés proviennent de la même administration déconcentrée de l'Etat, la Direction départementale de l'équipement (DDE), devenue la Direction départementale des territoires (DDT) en 2010.
La DDE créée en 1967 a succédé à l'ancien service des Ponts et chaussées dont l'activité principale était centrée sur la voirie et les transports. Elle a vu ses activités se diversifier et s'étendre à d'autres domaines, comme l'urbanisme et l'aménagement foncier, l'habitat et la construction, l'environnement. Au service de l'État, elle intervient également en qualité de maître d'œuvre ou de conducteur d'opération pour les collectivités locales, notamment en matière d'aménagement urbain, d'assainissement, d'alimentation en eau potable.
Des réformes successives dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP) ont conduit à réduire leur périmètre et à faire disparaître les DDE en fusionnant leurs domaines de compétence avec l'administration de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) pour créer la DDT :
- en 2007, la DDE perd la compétence des routes qui sera transférée au Département.
- en 2009, une nouvelle administration voit le jour, la Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) de la fusion entre les DDE et les DDAF
- en 2010, succédant à la DDEA, la DDT est créée. Elle est composée des anciens services de la DDE, du service environnement de la Préfecture, ainsi que des anciens services environnement et forêt et économie agricole de la DDA.
Service déconcentré interministériel de l'État, placé sous l'autorité du préfet de département, la Direction départementale des territoires a trois ministères de tutelle : le MAA (ministère de l'agriculture et de l'alimentation), le MTES (ministère de la transition écologique et solidaire), et le MCT (ministère de la cohésion des territoires).
La DDT est compétente en matière de politique d'aménagement et de développement durables des territoires. À ce titre, elle met en œuvre dans le département les politiques relatives :
- à la promotion du développement durable
- au développement et à l'équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiques agricole, d'urbanisme, de logement, de construction et de transports
- à la prévention des risques naturels
- au logement, à l'habitat et à la construction
- à la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux
- à l'aménagement et à l'urbanisme
- aux déplacements et aux transports
- à la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par la mise en œuvre des mesures de police y afférentes
- à l'agriculture et à la forêt ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économique, sociale et environnementale
- au développement de filières alimentaires de qualité
- à la prévention des incendies de forêt
- à la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la chasse et à la pêche
Elle concourt :
- aux politiques de l'environnement
- à la connaissance des territoires ainsi qu'à l'établissement des stratégies et des politiques territoriales
- à la prévention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques
- à la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et des installations et à leur accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite
- à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale
- à la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture et à la forêt ; elle assure la coordination au niveau départemental des contrôles relatifs à ces aides
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée aux Archives départementales du Tarn
Versements effectués du 19 janvier 1988 au 12 juin 2018
Description :
Évolutions :
Accroissements
La base urbanisme et habitat est une base ouverte qui sera enrichie par de nouveaux dossiers encore conservés dans les services jusqu'à l'expiration de leur durée d'utilité administrative.
Critères de sélection :
Tris et éliminations
Aucune élimination n'a été effectuée si ce n'est des pièces en double ou des imprimés vierges.
Mise en forme :
Informations sur le classement
Classement méthodique par service producteur et par typologie de document
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Les dossiers sont librement communicables à l'exception des dossiers et comptes rendus de la commission de conciliation (2433 W 4 à 7) ainsi que les dossiers de subventions pour l'amélioration de l'habitat (1496 W 1-25), réservés à 50 ans en vertu de l'article L. 213-2, l, 3° du code du patrimoine.
Description physique :
Description physique:
Nombre de fiches de description
Nombre de fiches de description: 3427
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 262,17
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Tarn
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD081_Serie_W_Urbanisme_Habitat
Institutions :
Tarn. Direction départementale de l'équipement, Tarn. Direction départementale des territoires
Personnes ou Institutions :
Tarn. Direction départementale de l'équipement, Tarn. Direction départementale des territoires