Inventaire d'archives : 3163 W - Direction départementale des Territoires, unité territoriale centre

Contenu :

Ce versement est composé de dossiers d'urbanisme : permis de construire, certificats d'urbanisme et permis de démolir de communes sans plan local d'urbanisme (PLU). Ils proviennent de l'unité territoriale de Die de la Direction départementale des Territoires (DDT). En 2014, la mission a été transférée à l'unité territoriale Nord, à Valence.

Cote :

3163 W 1-438

Publication :

Archives départementales de la Drôme
2015
14, rue de la Manutention
BP722
26007 Valence CEDEX

Informations sur le producteur :

Direction départementale des Territoires / Unité territoriale centre

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/02/2015

Description physique :

Importance matérielle :
450 article(s)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD026_000807

Type de document :

AUTORISATION D'URBANISME

Archives départementales de la Drôme
  • 3163 W - Direction départementale des Territoires, unité territoriale centre

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