Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; inspection générale : rapports (1973-1975).
Contenu :
Sommaire
Art 1-64 (IG 904-IG 967) : Rapports d’inspection générale concernant le contrôle des organismes HLM, les comportements d’agents, les ZAC, les ZUP, l’organisation des services extérieurs, les réclamations de particuliers, les permis de construire, les dossiers médiateur, les opérations immobilières, la pollution, 1973-1975
Cote :
19860469/1-19860469/64
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Inspection générale de l'équipement
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013126
Thèmes :
habitation à loyer modéré, permis de construire, pollution, service déconcentré, zone d'urbanisme